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17 725 résultats pour « Louis SAINT-PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505217_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2025, les sociétés Alimentation Saint Louis, Alimentation by night, alimentation dépannage, Porte d’Italie, MS Market, Amor et

Source officielle

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CC

cr

61372695cd58014677426c52

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2006, qui a condamné le premier, pour usage de faux, et le second, pour faux et usage, chacun

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d4

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Madame Louise X... (Aide juridictionnelle partielle 70 % numéro 06 / 10312 du 06 / 07 / 2006) Madame Georgette X... épouse Z...

Source officielle
CC

comm

61372455cd58014677414a43

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Pierre Emmanuel, Frantz, Thierry, Jean Wladimir, Clovis Y..., M. F.De A... B..., MA de Saint-Cyr (les consorts Y... ), Mme Anne-Claire Y..., MM.

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031973870

Admin. suprême

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00487

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

soc

6137213fcd580146773f2357

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Roger XO... demeurant ..., Saint Pierre de Bailleul (Eure), 44°/ M. Philippe XP... demeurant rue du clos du Mouchel, Les Authieux Le Port de Saint Ouen (Seine Maritime), 45°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110574

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Le jugement déféré sera par conséquent infirmé et il sera jugé que l'escalier de pierre, qui conduit au passage commun entre la Porte Saint-Louis et l'arrièrecour des deux habitations à un palier commun

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896bf

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Jean Pierre X... M. Patrick Y... S.A. ALBINGIA S.A.R.L. LUCAS RENNES S.A. EVAIN S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100073

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Jeannot X... et ses frères et soeurs, pour le règlement des successions de leurs parents, Pierre X... et Marie-Louise Y... ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Jean-Pierre Delecroix, demeurant villa Raymond, 73, avenue Louis Crozet à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 29 / M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200048

Cassation

8 janvier 2009

8 janvier 2009

Louis Sucre aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Saint Louis sucre ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et

Source officielle
CC

civ3

61372107cd580146773f0641

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Suzanne, demeurant ensemble 6, Hameau du Bas Chêne à Saint-Julien-les-Metz (Moselle), 4°/ de M. Pierre D..., et son épouse Mme D..., née I...

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00803_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ3

6137227bcd580146773fd828

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Saturnin, Louis Z..., 2 / Mme Irène, Jeanne Z..., demeurant ensemble à Saint-Félix, Gosier (Guadeloupe), 3 / Mlle Mélanie, Hortense Z..., demeurant faubourg Alexandre Isaac à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428697_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc6d

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Jean-Louis, - D... Philippe, - B...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Pierre-Louis GLASER, demeurant 11, rue Louise à Lagny (77400) ; - n° 116 901, présentée par M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007655828

Admin. suprême

28 janvier 1976

28 janvier 1976

L'ANNULATION D'UN ARRETE DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DU 14 MAI 1971, PORTANT MUTATION DU SIEUR X..., DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE BICETRE, DANS LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'HOPITAL SAINT-LOUIS

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206086

Admin. suprême

7 janvier 2004

7 janvier 2004

Pierre X et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, - les conclusions de M.

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