Louis BZ..., demeurant lotissement des Grancières à Ouroux-sur-Saône, Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire), 65°/ M. Jean YB..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 66°/ M.

VINGT-CINQ Jugement en omission matérielle Numéro de Rôle: 2025F18Numéro de PC: 2025RJ7Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX

Louis XH..., demeurant ..., 21°/ M. Jean T..., demeurant ..., 22°/ M.

Roger-Jean A..., demeurant ensemble à Ergal (Yvelines), rue de Chambord, Mme Y..., épouse B..., et par M.

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Exportfrance, les conclusions de M.

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.

Jean-Louis X..., délégué syndicat CGT-FO des cadres de jeux, 2 ) M.

Jean-Louis Z..., demeurant ... à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône), 2 / de l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est ..., 3 / de la Banque San Paolo, succursale Lyon Cordeliers, dont le siège est ...

X... effectue des travaux comportant des mouvements des épaules ; Que dans son rapport adressé à la caisse, la société Saint Louis Sucre indique notamment que M.

autorités administratives et les propriétaires ou locataires des parcelles mais non entre les co-lotis eux-mêmes, - que les co-lotis n'avaient pas demandé le maintien du règlement du lotissement, de

B2, 4°/ de Monsieur Abdelaziz Z..., demeurant à Montélimar (Drôme), n° 20, cité Bagatelle, route du Teil, 5°/ de Monsieur Didier A..., demeurant à Donzère (Drôme), HLM L'Enclos bât.

Jean-Louis D..., demeurant ..., 9 / de M. Robert E... , demeurant ..., 10 / de Mme Marie-Françoise F..., demeurant ..., 11 / de Mme Marie-Paule G..., demeurant ..., 12 / de M.

X..., D... et de la MAF, de Me Odent, avocat de la société Beat, de Me Roger, avocat de la société Socotec, les conclusions de M.

Mata, demeurant lotissement Lemarchand, à Blainville-sur-Orne (Calvados), 12 ) de M. Maurice Q... et Mme Anna Q... née Z..., demeurant ensemble ..., 13 ) de M.

. ; - n° 93461, présentée pour Mme Marie-Louise XC..., demeurant Le Grand Duc, La Tourette à Saint Bonnet Le Château (42380) ; - n° 93462, présentée pour M.

Roger S..., demeurant 33600 Pessac, 55°/ de Mme Marie-Louise O..., épouse XU..., demeurant 65300 Lannemezan, 56°/ de Mme Yvette O..., épouse YW..., demeurant 33520 Bruges, 57°/ de Mme Marie-Rose

[L] [K] PAS DE TIMBRE CAR DEJA UTILISE DANS UNE DA RG 24/07955 CONCERNANT LE MEME JUGEMENT ET LES MEMES PARTIES Représentant : Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 22 janvier 2025 par laquelle la section compétente en matière disciplinaire de l'Institut de formation en soins infirmiers et aides-soignants Louis