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3 578 résultats pour « Louis JADIN »

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CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137214ecd580146773f2adb

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

K..., demeurant à Ajaccio (Corse), jardins de l'Empereur, bâtiment C, immeuble Austerlitz, 3°) M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827444965b5d9df31b7ae

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au jour de l’assignation le chantier n’était pas terminé et le jardin et la piscine étaient dégradés et inutilisables.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007713666

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

province de Cholon Sud-Vietnam et faisant l'objet du titre foncier n° 86 doit être indemnisé par l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer comme terrain aménagé en partie en jardin

Source officielle
CA

Chambre 3 A

627a0103dd6bd9057dc56c3e

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Monsieur [H] [S], adhérent de l'association, a conclu avec elle un contrat de mise à disposition d'un jardin aménagé, portant sur le jardin [Cadastre 3] au lotissement [Adresse 6].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec86

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Un enfant, Louis, est issu de ce mariage le 24 avril 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8ace5

Appel

19 février 2008

19 février 2008

.- 93700 DRANCY Monsieur Jean- Louis Y... ... Monsieur Alain Y... ... Madame Michèle Y... ...

Source officielle
CC

cr

F..., à 10 mois d'emprisonnement, a décerné mandat de dépôtc/André J

61372594cd5801467741eefd

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

Eugénie, divorcée J..., - JARDIN Lucien, - JARDIN Nathalie, - C... Simone, - D... Gérard, - F...

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

TA..., Francis, GJ..., Louis SM..., demeurant à Epernay (Marne), ..., 615°/ M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301333

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 mars 2010) que la société SOCNAT, preneuse à bail commercial d'un terrain, a sous-loué

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310398

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Jean-Louis A..., domicilié [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60688

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[O] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Le Jardin de Louis, dont le siège est [Adresse 1], représentée par son liquidateur amiable M. [S] [W].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302858_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la SA M3B Tridome Jardinerie en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829759

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Jean-Louis T, demeurant ..., Mme Nathalie AG, demeurant ..., M. Max AH, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

635236d88c924eadffcc4851

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

RG 21/03263 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAFI ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 4] N° RG 20/15299 APPELANTE : La SARL LES JARDINS

Source officielle
TJ

REFERES

67f966ef0ea89248182a816a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

PIVETEAU BOIS MI : 24/00000373 Copie exécutoire délivrée le à lSCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD [B] Copie certifiée conforme

Source officielle
CC

civ1

érêts qu'elle a forméec/M. X

61372350cd5801467740827e

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société civile immobilière (SCI) Les Jardins de l'Aiguelongue, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2116274_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02066_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A, propriétaire de l'ensemble du domaine du château de Saint-Loup sur Thouet, site classé, exploite, à titre personnel, une activité de visite du château et des jardins pour laquelle il a opté à la taxe

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629767

Admin. suprême

22 octobre 1990

22 octobre 1990

code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CC

civ1

613722a4cd580146773ff862

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Louis A..., demeurant ..., 3°/ de Mme Janine X..., demeurant ... de la Poterie, 92130 Issy-les-Moulineaux, 4°/ de Mme Colette X..., demeurant ..., Tour Paterme n° 1114, 75013 Paris, 5°/ de Mme

Source officielle

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