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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000008043990
9 juillet 2001
9 juillet 2001
Rawad X..., demeurant immeuble Elias Al Nabti, rue Al Bayader, à Batroun (Liban) ; M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101642_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Né au Liban de parents palestiniens au camp de réfugiés Aïn El Héloué, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0914JUD000920904
14 septembre 2010
14 septembre 2010
Following the termination of his contract by the company the applicant brought civil proceedings before the Libyan courts and requested compensation.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205628_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C du logement qu'il occupe au sein du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) situé 4 boulevard Gabriel Lippmann à Gouesnou (29850) ; 2°) d'autoriser le concours de la force
Source officiellePCP JTJ proxi fond
670426948d5cd4a87591283f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
” dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat Me Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1982, non comparant à Monsieur [I] [G] [E], demeurant [Adresse 3] (LIBAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6688de60676b73dd81b9717e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
au sud du Liban depuis le 7 octobre 2023, de sorte qu'il justifie de conséquences manifestement excessives survenues depuis la décision entreprise.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303007_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de ses parents lorsqu'elle était enfant, et produit les certificats de scolarité de ses deux enfants mineurs, ainsi que des attestations de personnes faisant état des circonstances de son départ du Liban
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865a3
21 novembre 2002
21 novembre 2002
En 1994, la société POLYREY a proposé à la société KNAIDER, d'accroître son champ d'activité en qualité d'agent commercial à d'autres pays dont le Liban.
Source officiellesoc
613720f2cd580146773efb39
2 mai 1989
2 mai 1989
Bernard demeurant Domaine des Fontaines à Lieuran les Béziers (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-678395-685653
16 janvier 2003
16 janvier 2003
Khaschiyev Magomed Akhmetovich est né en 1942, Akayeva Rosa Aribovna est née en 1955, Issayeva Medka Tchoutchouyevna est née en 1953, Youssoupova Zina Abdoulayevna est née en 1955, Bazayeva Libkan est
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd18
18 mars 2008
18 mars 2008
------------------- ARRÊT no255 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix huit Mars deux mille huit, par Thierry LIPPMANN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506942_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 20 décembre 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00510_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 8 janvier 2021 de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85042
8 juin 2000
8 juin 2000
), de nationalité libanaise, se sont mariés le 2 juin 1991 devant l'officiant religieux d'Amchit (Liban).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0120DEC002315794
20 janvier 1994
20 janvier 1994
The applicant further feared that the Libyan authorities were surveying his family and tapping their telephone.
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030642902
23 mars 2015
23 mars 2015
A...avait épousé au Liban, le 13 décembre 2009, une ressortissante libanaise résidant habituellement au Liban ; que, par le décret attaqué, le Premier ministre a rapporté le décret prononçant la naturalisation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201834_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il soutient qu'il avait la qualité d'appelé puis d'engagé pour servir au Liban, et qu'il est titulaire de la carte du combattant et de la médaille outre-mer avec agrafe Liban.
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d221ff97dabd6b86114
2 avril 2024
2 avril 2024
représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R050 DÉFENDEURS Madame [X] [T], épouse [F] [Adresse 4], [Adresse 3] [Localité 5] (LIBAN
Source officielle2ème chambre 2ème section
668839f4342d338c20d315a3
3 juillet 2024
3 juillet 2024
352J-W-B7H-CYYQE N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [T] [B] [Adresse 1] [Localité 4] (LIBAN
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000039442445
2 décembre 2019
2 décembre 2019
, le 30 mai 2015, un ressortissant libanais résidant au Liban.
Source officiellePage 14 sur 118