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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 17 (SC)
66bd9a0c1329d1cb8b24ae5e
13 août 2024
13 août 2024
Copie transmise par mail : - à Mme [P] [S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - à M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63be637613ef607c90ab6483
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 10 Janvier 2023 à 14 h 37, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402639_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 17 décembre 2024 et 21 janvier 2025, la commune de La Valette-du-Var, représentée par Me Lhotellier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre
Source officielle4ème chambre
DTA_2202148_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 octobre 2022, 19 janvier 2023 et 4 avril 2023, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier, agissant par
Source officielle2ème chambre
DTA_2000927_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
E D et Mme F C épouse D, représentés par Me Lhotellier, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2019-10-14/001 du 14 octobre 2019 par laquelle le conseil municipal de Tourrettes a
Source officielle2ème chambre
DTA_2400946_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 3 juillet 2024 et le 13 décembre 2024, la commune de Rocbaron, représentée par Me Lhotellier, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleChambre 17 (SC)
64e05b5ec4941ad969e2fba8
18 août 2023
18 août 2023
[X] [E] - à Me Charline LHOTE - au représentant d'établissement Copie transmise par mail : - au directeur de l'ARS - au JLD - à Mme [D] [M] Copie à Monsieur le PG le 18 Août 2023
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66bc4884a5822c82a7cbdfdb
13 août 2024
13 août 2024
[P] [U], interprète en langue tamoul ayant prêté serment, Maître Charline LHOTE, avocate au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02580_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
C..., représenté par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juin 2020 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2018
Source officielle2ème chambre
DTA_2201196_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B C, ainsi que celles de Me Lhotellier, substituant Me Rota, pour la commune de Roquebrune-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502377_20250621
21 juin 2025
21 juin 2025
A, - et les observations de Me Bazile, représentant société Dayana Dina, et de Me Lhotellier, représentant la commune de la Valette du Var.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01123_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 septembre 2024 et 4 novembre 2024, la commune de la Valette-du-Var, représentée par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier, agissant par Me Rota, conclut
Source officielle2ème chambre
DTA_2202137_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Cunin pour la SCI Forio, ainsi que celles de Me Lhotellier, substituant Me Bauducco, pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2300059_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Lhotellier, substituant Me Bauducco, pour la commune de Roquebrune-sur-Argens.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66ac768ba9cfa399a90d1e17
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[Z] [T], puis entendu Maître MOREL, avocat au barreau de PARIS, en ses observations pour la SELARL CENTAURE, conseil de LA PREFETE DU BAS-RHIN, puis Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR,
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be2c
2 septembre 1986
2 septembre 1986
; Sur le premier moyen de cassation propre à Y..., et pris de la violation des articles 117 et 197 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que Maître Lhotte
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64e05b5fc4941ad969e2fbae
17 août 2023
17 août 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Août 2023 à 12h12, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 17 (SC)
69f97c18cdc6046d47a17bc6
2 mai 2026
2 mai 2026
STRASBOURG ni comparant, ni représenté INTIMÉS : Madame [Z] [C] née le 06 septembre 1964 à [Localité 1], de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] comparante, assistée de Me Charline LHOTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b3
10 mars 2009
10 mars 2009
Les demandeurs dénoncent cette assignation, selon acte du 15 décembre 2006, à la SCP DURAND-FOULQUIER GAZAGNES-LHOTE-VOLLE-Z....
Source officielleChambre 2 A
69fd7e2acdc6046d470445fe
5 mai 2026
5 mai 2026
MATERA Représentée par Me Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [M] [J] et [Y] [C] épouse [J] Représentés par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.
Source officiellePage 14 sur 30