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FONDEES SUR L'INEXECUTION DES TRAVAUX ORDONNES, LA COUR D'APPEL, POUR DECIDER QUE L'EVOLUTION DU LITIGE IMPLIQUAIT LA MISE EN CAUSE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 28, RUE LETELLIER ET DECLARER

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Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, France travail, représenté par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Ingeneria Projet la

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2026, la société « APAVE Infrastructures et Construction France », représentée par Me Letelier, demande au juge des référés, sur

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C A, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

Wyss, président, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2023. Le président rapporteur, J. P.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 13 juillet et 26 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Letellier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge

Le rapport de Mme Letellier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B..., ressortissant brésilien, est entré en France le 31 juillet 2021.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2020, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Letellier, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire,

B C, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter