Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
67f412ea4e0040aa3735becb
7 avril 2025
7 avril 2025
HABITATION ( CFH ) [Adresse 25] [Localité 46] La société [Adresse 62] (CFH) [Adresse 25] [Localité 46] La société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS [Adresse 25] [Localité 46] Ayant pour Avocat : Maître Fabrice LEPEU
Source officielleTroisième Chambre
6610464ac9ea95b316fe40e8
5 avril 2024
5 avril 2024
NANTERRE sous le numéro 813 178 837 dont le siège social est situé [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Fabrice LEPEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60327d1f519bc2b1295e941c
24 janvier 2018
24 janvier 2018
FRASSON-GORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 2009 SAS PEINTURE SOL ET RAVALEMENT (PSR) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 19] [Adresse 19] Représentée par : Me Fabrice LEPEU
Source officielleChambre 4-5
5fdaec6e2cc8fe7ff0618a8d
9 mai 2019
9 mai 2019
l'entreprise, Mme [F] fait valoir qu'elle a reçu des avances téléphoniques et par sms ainsi que des cadeaux, comme une montre de marque, livrée par un collaborateur au sein même de l'entreprise, de la part de lépoux
Source officielle3ème Chbre Cab A4
69654ed7cdc6046d47102979
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Place de la Joliette 13002 MARSEILLE, représentée par son représentant légal en exercice représentée par Maître Ludovic TARTANSON, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et Maître Fabrice LEPEU
Source officiellePage 14 sur 14