rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 4 novembre 2005 du tribunal administratif de Montpellier rejetant leur demande tendant, d'une part, à la condamnation de la commune de Prades-le-Lez

suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, la Sas Gorron Fret, représentée par son président doit être regardée comme demandant au tribunal : - de condamner la commune de Castelnau-le-Lez

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Castelnau-le-Lez à sa

C B le versement à la commune de Saint-André-lez-Lille d'une somme de 300 euros chacun sur le fondement de ces dispositions.

Sur la demande de mise hors de cause de la commune de Villeneuve-lez-Avignon : 3.

annulé la délibération du 8 novembre 1991 par laquelle le conseil régional de la région Languedoc-Roussillon lui a accordé le transfert de la concession de l'aménagement du port fluvial Port-Ariane sur le Lez

Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE, dont le siège est ..., BP 4 à Saint-André-Lez-Lille

Il a accordé à cette fin un délai de trois mois au pétitionnaire et à la commune de Lys-lez-Lannois. Le 27 juillet 2023, M.

des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel la maire de la commune de Saint-André-lez-Lille

Lambres-lez-Douai en National 3. Puis, par une décision du 16 août 2022, la commission a retiré sa décision du 9 août précédent et a confirmé l’accession de l’ENT.S. Lambres-lez-Douai en national 3.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023, de la commune de Castelnau-le-Lez

commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, a rejeté le compte de campagne de Mme B relatif aux élections municipales des 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Castelnau-le-Lez

C... et de désigner Montpellier comme seul établissement ; 2°) d’enjoindre au rectorat de communiquer sous 48 heures l’intégralité des documents administratifs liés à la réinscription à Prades-le-Lez

D C, représentés par Me Hemeury, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Castelnau-le-Lez a délivré à la société Artesys Promotion un

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme B...et à Me Balat, avocat de la commune de Lambres-lez-Douai. 1.

se fonde sur des termes de comparaison, repris aux nos 9 à 22 aux pages 6 à 8 du jugement déféré résumés ainsi que suit : -Vente du 31 mai 2005 d'une parcelle libre d'occupation située à Hallennes lez

se fonde sur des termes de comparaison, repris aux nos 9 à 22 aux pages 6 à 8 du jugement déféré résumés ainsi que suit : -Vente du 31 mai 2005 d'une parcelle libre d'occupation située à Hallennes lez

, se fonde sur des termes de comparaison, repris aux nos 9 à 22 aux pages 6 à 8 du jugement déféré résumés ainsi que suit : -Vente du 31 mai 2005 d'une parcelle libre d'occupation située à Hallennes lez