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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f630

Cassation

11 octobre 1978

11 octobre 1978

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L.420-22, L.433-1, R.436-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LE LICENCIEMENT DE RIGNAULT ET LEDOUX, RESPECTIVEMENT DELEGUE TITULAIRE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6e951cdc6046d47c40d3b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

10/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2024003163 - 2025002403 ENTRE : Monsieur [M] [J] [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Camille DESBOUIS, Avocat au Barreau de Douai CONTRE : SARL [Z] LEDOUX

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

668edace2980a82f59dbc9ca

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

__________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Romain Bouvet, de la SCP Michel Ledoux

Source officielle
CA

TARIFICATION

678b47088cafc520068c15b9

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

saisine du : 17 Mai 2024 RG : N° RG 24/02867 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JD5L Décision attaquée : en date du S.A.S. [3] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b89fb6ca0c5f000839901c

Appel

30 août 2023

30 août 2023

: Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 30 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 20/01295 APPELANTE Mme [L] [C] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b89fbaca0c5f000839901e

Appel

30 août 2023

30 août 2023

: Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 30 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 20/01294 APPELANTE Mme [M] [W] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9046e

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

SAS SOCOPA VIANDES 1 rue du Collège 53190 LANDIVY Représentant : la SA MICHEL LEDOUX & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) APPELANT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37 Boulevard

Source officielle
TJ

JEX

68e88ba93ea43407b9fbc96a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Répertoire Général N° RG 25/00092 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJRF Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 09/10/2025 à : la SCP CREPIN HERTAULT à : la SELARL BENOIT LEGRU

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2314774_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A B, la société Bruno Ledoux Holding Media (BLHM) et le Fonds de dotation " La Boudeuse et la jeunesse ", représentés par Me Weigel, demandent au tribunal : 1°) de condamner le ministre de l'éducation

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63bfb38e5e2fbe7c90043a3d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Madame [N] [D] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Madame [T

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67882724c21c0e53e790d38d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VD PLOMBERIE GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP LANGLAIS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688c4bb6119f12788f059d5f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

3] Représentée par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503243_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

17 mars 2025 par lequel la préfète de la Dordogne a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l’édification d’un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Savignac-Lédrier

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:291

CJUE

12 mai 2011

12 mai 2011

#Eelotsusetaotlus: Vilniaus miesto 1 apylinkės teismas - Leedu.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68e7431b3940dd585f4f758e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Localité 23] LUXEMBOURG LUXEMBOURG Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697329cecdc6046d4764df24

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SG SOCIETE GENERALE Venant aux droits de la BANQUE NUGER Représentant : Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Annette

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e68fde28ee420711458

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Représentant : Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANTS Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux

Source officielle
CA

Chambre sociale

668f76df9b65e642c587866e

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MILLFACTORY, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Madame [C] [M], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

68a381d0ad24789c3b808597

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

00140 AFFAIRE Société [8] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [8] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501684_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B A, représenté par Me Ledoux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise pour le ministre de l'intérieur en date du 30 janvier 2025 portant invalidation de son permis de conduire ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

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