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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2307292_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La procédure a été communiquée à Me Simon Laure, mandataire liquidateur qui n'a pas défendu.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032298caa543c607d0fad75
4 avril 2018
4 avril 2018
- signé par Monsieur Benoit HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de Président et par Madame Laurie TEIGELL, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105615_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Saulnier, représentant l'EHPAD " Le Laurier Vert ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300495_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B, agent contractuel au CHI de Cavaillon-Lauris titulaire d'un diplôme d'État d'infirmier, a été admis au concours sur titre organisé le 18 août 2021.
Source officielleciv1
6137246ecd58014677415726
31 mai 2005
31 mai 2005
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme Monique X..., agissant en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de sa fille mineure, Laure
Source officielleChambre 1/Section 2
668833f9342d338c20d24713
4 juillet 2024
4 juillet 2024
mandataire successoral de la succession de Madame [A] [F], fonctions auxquelles elle a été désignée suivant ordonnance rendue en la forme des référés le 10 mars 2017 par le Vice-Président du Tribunal de Grande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401099_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... est manipulateur en radiologie titulaire au sein du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris depuis 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300564_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du directeur du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon Lauris
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-186948
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Le 9 septembre 2002, le monastère Megisti Lavra de Saint Athanase du Mont Athos (le plus grand établissement monastique en Grèce) saisit le tribunal de première instance du Pirée d’une demande des mesures
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7f
8 septembre 2011
8 septembre 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 08/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 09082 Jugement (No 09/ 03136) rendu le 21 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANTE Madame Anne-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f749
23 mai 2012
23 mai 2012
Ch. civile B ARRET No du 23 MAI 2012 R.G : 11/00758 R-PH Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 24 août 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 11/01337 X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bcb
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9bebd3db21cbdd8924e
18 mai 2007
18 mai 2007
Marie Laure X... épouse B... 135, Provinciale House ... -AFRIQUE DU SUD- Représentant : Me Henri Z... (avocat au barreau de SAINT PIERRE) INTIMES : A...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300465
5 mai 2015
5 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Les Lauriers Roses du désistement du premier moyen de son pourvoi ; Attendu,
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d91d
3 mars 2011
3 mars 2011
. ***** Du mariage de Monsieur Didier Z... et de Madame Laëtitia X... sont issus deux enfants : - Axel, né le 20 novembre 2002 ; - Laura, née le 9 novembre 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa5
5 décembre 2012
5 décembre 2012
RG N : 12/ 00014 AFFAIRE : Mme Marie Laure X... C/ M. Olivier Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3d8f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La Cour composée comme suit a délibéré : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ARRÊT : - Par défaut - par
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd1
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Me Lucien Z...a formé un recours devant le tribunal de grande instance. Il en a aussi relevé appel par déclaration du 30 janvier 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d55
14 janvier 2016
14 janvier 2016
RG N : 14/ 00694 AFFAIRE : Mme Emmanuelle X...épouse Y..., Mme Anne Laure X...épouse Z..., Mme Sophie X...épouse A... C/ M. Jean-Yves E..., M. Jérôme F...
Source officielle2ème chambre
DTA_2001710_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Chambord a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal Grand Chambord.
Source officiellePage 14 sur 358