Larbi X... D, demeurant 12, rue 819 Hay El Masira à Agadir (Maroc) ; M. X...

Larbi Mouzoun Z..., 28/ de Mme Fatima Y..., épouse de M. Larbi X... Z... C..., demeurant tous deux à Tinejad (Maroc), 38/ de Mme Kadia Y..., veuve de M.

Habid Ben Larbi X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Larbi A, ... ; M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2005 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers, faisant droit à la demande de Mme Jmili A, veuve Larbi

N° RG : S07 0594 Affaire : 1 Société SVE VEOLIA 2 David X... 3 Larbi Y... 4 Miloud Z... 5 Stéphane A... 6 Mohamed B... 7 Bernard C...

a décidé d’acquérir par voie de préemption la parcelle cadastrée AA n° 421, située rue de Verdun à Lannilis ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lannilis la somme de 4 000 euros à verser à

d'annuler le jugement du 28 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 5 mai 1986 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lannilis

Portalis DBYV-W-B7K-HTM7 Minute n° 26/00282 DEMANDEUR : Monsieur [R] [I] [K] né le 19 Avril 1999 à [Localité 2] actuellement en soins psychiatriques à l’EPSM [M] [N] présent, assisté de Me Alexia LAKABI

C..., représentée par Me Larbi, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre toutes mesures de nature à procéder à son relogement ; 2°) de liquider l’astreinte

par Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme [N], [O] [L] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fatiha LARABI-HADI

relative à la prise de contrôle exclusif de Yéo Frais par le groupe Les Maîtres Laitiers du Cotentin

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la fabrication et de la distribution des produits laitiers ultra-frais

constat d'huissier du 13 janvier 2015, la société Air groupe avait procédé à un état des lieux et avait restitué les clés du local à un mandataire dument habilité à les recevoir en l'occurrence, la SCP Larrieu

Ont été entendus au cours de l'audience du 16 juillet 2024 : - le rapport de Mme Kolf, magistrate désignée, - et les observations de Me Larabi, représentant M.

L..., engagé par la société Danone produits frais France (la société) en qualité de préparateur laitier à compter du 7 août 2003, a exercé les mandats de délégué syndical et de représentant syndical au

Caen, 17 janvier 2006) que le 1er mai 2003, la société Fromagerie de Saint-Désir a cédé à la société Fromagerie de Livarot une branche de son fonds de commerce portant sur la fabrication de produits laitiers

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Sofralait, dans le cadre de la réglementation des quotas laitiers