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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210155
29 février 2024
29 février 2024
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [2], après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents Mme Renault-Malignac
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210902
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [J], après débats en l'audience publique du 24 octobre 2023 où étaient présents
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210005
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents Mme Renault-Malignac, conseiller
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210497
6 juin 2024
6 juin 2024
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210734
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], après débats en l'audience publique du 2 juillet 2024 où étaient présents Mme Martinel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210455
1 juin 2023
1 juin 2023
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], après débats en l'audience publique du 12 avril 2023 où étaient présents Mme Taillandier-Thomas
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
662209729ce14200083898b9
18 avril 2024
18 avril 2024
décision rendue par le [8] en date du 10 mars 2023 suivant déclaration d'appel du 25 avril 2023 Vu la procédure entre : Monsieur [H] [V] [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Cécile LABRUNIE
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475990.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:498636.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490576.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1910107_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le Comité d'Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation
Source officiellecomm
6137237bcd5801467740a5e6
10 octobre 2000
10 octobre 2000
effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels occupés par la SARL Kit Micro et/ou présumés être occupés par la SARL Vestron, situés 8-10,, rue Henri Dunant à Chevilly-Larue
Source officiellesoc
61372516cd5801467741add1
23 mai 2007
23 mai 2007
rémunération faisant partie du salaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 223-11 du code du travail et 321 de la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59dc5
3 mars 2004
3 mars 2004
Banque populaire du Haut-Rhin fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen : 1 ) qu'à supposer seul applicable l'article 28 des règles et usances uniformes, les lacunes
Source officiellesoc
61372380cd5801467740aa34
24 mai 2000
24 mai 2000
prud'hommes a omis de mentionner une telle moyenne, rendant de ce fait indéterminée dans son montant la condamnation prononcée ; qu'en refusant de suspendre l'exécution provisoire en dépit de cette lacune
Source officiellesoc
61372689cd5801467742659b
14 novembre 2007
14 novembre 2007
format, il n'avait pas, exclusivement payé à la commission, fait l'apport de sa propre clientèle démarchée lorsqu'il travaillait pour le compte de la société Laboureur, spécialisée dans l'imprimerie de labeur
Source officiellecomm
613721d8cd580146773f804d
2 février 1993
2 février 1993
vices cachés, sans indiquer en quoi consistaient ces vices et énoncer les éléments qui lui auraient ainsi servi pour déclarer qu'ils existaient lors de la vente et étaient cachés pour l'acquéreur, lacunes
Source officiellesoc
6137224fcd580146773fbe7a
7 décembre 1994
7 décembre 1994
intéressés ont fait connaître à l'employeur qu'ils n'avaient pu s'adapter sur ce site ; qu'ils ont demandé l'application de l'article 332 de la convention collective pour le personnel des imprimeries de labeur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200303
17 mars 2022
17 mars 2022
Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210277
6 avril 2023
6 avril 2023
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de M.
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