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1 559 résultats pour « Labayle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

5fd9760225a03c639bc744e8

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

GALL, avocat au barreau de Bergerac INTIMEE : SCP [D] LEURET ET DEVOS-BOT mandataire judiciaire, représentée par Maître [A] [D] agissant es qualité de mandataire liquidateur de la SARL LFT Label

Source officielle

Page 14 sur 78

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CC

civ2

61372346cd58014677407a68

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Labadie-Azoulay-Chetrit

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f334cdc6046d47aea19a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

avocat au barreau de PAU CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC dite GROUPAMA D’OC, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro D 391 851 557, ès qualités d’assureur de la SARL LASSALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87900

Appel

19 janvier 2005

19 janvier 2005

LABATI ... C/ S.D.C. HOTEL DE MARINE Représenté par son syndic LA SOCAGI ...

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

635237b78c924eadffcc4a9a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE

Source officielle
CC

civ3

613724b8cd58014677417cef

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Gueroult, Martin, Maulen, Wallut, Delattre et Bontoux, la société civile professionnelle Letulle-Letulle Joly et Deloison, la société John Lang Lasalle

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. X

61372219cd580146773fa35f

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

A... de Lasalle, demeurant ... (Yvelines), 5 / de M. Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100023

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Immo, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Les Granges d'[...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse de Crédit mutuel de Lamballe

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

62c7cb2bcb8dca058e3e7f88

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 24 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300669

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

déclaré, au nom de la chambre de commerce et d'industrie des Landes, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 27 février 2008 par la cour d'appel de Pau, au profit de la SCI Labarrière

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34629cdc6046d47aaf6ee

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100618

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

S..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Groupe Label fenêtre, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02864_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La société Alu Rennais soutient que la région Ile-de-France a commis une faute en acceptant de conclure le 6 mai 2013 un premier avenant de substitution avec la société Labati qui a été chargée du lot

Source officielle
CC

cr

6137260bcd580146774228a7

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

signature du bon de commande ; cela confirme les déclarations faites par Yves X... lui-même et concerne notamment les clients suivants : Goubelle, Denis, Guibert, Dourthe, Fuseau, Brunet, Petit, Rassat, Lafaysse

Source officielle
CC

comm

6137243dcd58014677413d8e

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

savoir, comme elle y était pourtant expressément invitée, si, en reprenant une activité directement concurrente de celle de la société CVP, par le rachat d'un centre de conditionnement des oeufs à Lamballe

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00432_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Par une lettre, enregistrée le 22 février 2022, Nantes Métropole, représentée par Me Labayle-Pabet, déclare prendre acte de ce désistement et renoncer à toute conclusion visant à ce que soit mis à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1900509_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2019, le syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM), représenté par Me Labayle-Pabet, conclut au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1900511_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2019, le syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM), représenté par Me Labayle-Pabet, conclut au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508366_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, les sociétés Labastère 31 et CDS, représentées par Me Soliveres, concluent au rejet de la requête et demandent qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
CC

comm

613723c0cd5801467740db43

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

la banque était consciente du caractère abusif du soutien qu'elle accordait à la société cautionnée ; qu'en omeffant d'effectuer cette recherche, la cour a une nouvelle fois privé son arrêt de base lagale

Source officielle