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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2311352_20230520
20 mai 2023
20 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et la production de pièces complémentaires, enregistrées le 20 mai 2023, l'association Imsouhal Azetta et le collectif Libérons l'Algérie, représentés par M
Source officielle4ème Chambre Section 3
69747354cdc6046d478672c6
17 juillet 2025
17 juillet 2025
BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre Section 3
686f4a091cd28a275e6bd8df
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Représentée par Me Marie DE LA GASTINE de la SELEURL MARIE DE LA GASTINE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [7] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107253_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Aix-en-Provence et par la société Lamarche au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203485_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2022, l'association Stéphane Lamart, représentée par Me Grillon, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87900
19 janvier 2005
19 janvier 2005
LABATI ... C/ S.D.C. HOTEL DE MARINE Représenté par son syndic LA SOCAGI ...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0319DEC005624400
19 mars 2002
19 mars 2002
Le 19 avril 1993, la première requérante saisit le tribunal administratif de Toulouse d’une demande tendant notamment à l’annulation d’un arrêté du maire de Labarthe-Rivière du 30 décembre
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515871_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2523048_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489935.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel la maire d'Aix-en-Provence ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de lotissement pour la division d'un terrain en deux lots présentée par la société civile Lamarche
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007752110
5 octobre 1988
5 octobre 1988
Henri et Roger X..., demeurant à Blévaincourt, Lamarche (88320), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203168_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, l'association Stéphane Lamart, représentée par Me Gérard, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025284585
1 février 2012
1 février 2012
complémentaire, enregistrés les 29 janvier et 29 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HYDRO SIA, dont le siège est Lieu-dit Haugueras Moulin de Picheloup à Labarthe
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518825_20250705
5 juillet 2025
5 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Imsouhal-Azetta et du collectif libérons l'Algérie est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05ce
12 juillet 1989
12 juillet 1989
pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant à Pibrac (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1987 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de la société Azemar
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604527_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604596_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00280
31 mars 2021
31 mars 2021
l'expiration d'un délai de 15 jours après la signification du présent arrêt les invendus des opérations « Christian Lacroix, Relance, Edition Limitée », « Cyril Lignac Pâtisserie », « Couzon » et « Lamarthe
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd5347e85d0474bddb4f14
12 janvier 2024
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pierre D’AZEMAR DE FABREGUES, Me Caroline LEGROS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606725_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Bodet-Lamarche, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officiellePage 14 sur 111