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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-193018

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2019)102 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Kuc

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-109653

Admin. suprême

9 janvier 2012

9 janvier 2012

justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s4070A5A6 { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid } FIFTH SECTION Application no. 32133/11 by Vladimír KUMMER

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004197_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par une requête enregistrée le 29 juillet 2020, Mme A D épouse C, représentée par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2020 par laquelle la directrice de l'Etablissement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00694_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2021, le comité des œuvres sociales (COS) de Meylan, représenté par Me Kummer, a conclu au rejet de la requête et demandé qu'une somme de 1 200 euros soit

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dc10

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Kumar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 21 juillet 1995, qui, pour infractions à la législation relative à l'entrée et au séjour des étrangers, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404964_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

B A, représenté par Me Kummer, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005402_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 18 septembre 2020 et 14 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101749_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1615112-1699354

Admin. suprême

23 mars 2006

23 mars 2006

Kur qui habite İzmir (Turquie).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-176050

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communicated on 10 July 2017   FOURTH SECTION Application no. 50153/12 Tamás KUN

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-242891

Admin. suprême

28 mars 2025

28 mars 2025

Slovakia , no. 74832/01, §§ 98-100, 14 December 2010; Eremiášová and Pechová v. the Czech Republic , no. 23944/04, § 151-60, 16 February 2012, with further references; Kummer v. the Czech Republic , no

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86581

Appel

11 septembre 2002

11 septembre 2002

. : 15 Rue Jules Kumer 69100 VILLEURBANNE représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître PILOIX, Avocat, (TOQUE 509) Monsieur Oihid Z...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009011_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B A, représenté par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007508_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2020, Mme E F épouse D, représentée par Me Kummer, demande au tribunal: 1°) au besoin après expertise ordonnée avant-dire droit

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dc25cdc6046d4725e869

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[W] KUS Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Monika CRESSON M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507275_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 22 mai 2025 par laquelle le directeur de la Banque de France a retiré la décision par laquelle il avait désigné le Crédit Mutuel, agence Maire Kuss

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-169767

Admin. suprême

22 novembre 2016

22 novembre 2016

On 23   April 2009 G. sold the flat to Kuz. On 25   May 2009 the City Registration Department registered the sale agreement and Kuz.’s title to the flat.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1220JUD005015312

Admin. suprême

20 décembre 2018

20 décembre 2018

font-size:8pt; list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block }       FOURTH SECTION           CASE OF KUN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0319JUD001175585

Admin. suprême

19 mars 1991

19 mars 1991

Kummer et n'ajouta pas foi aux déclarations d'autres témoins, au motif qu'elles reposaient sur ce qu'ils avaient ultérieurement entendu de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007969026

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

la commune de Strasbourg a modifié les règles de circulation dans les rues Sainte-Hélène, Sainte-Barbe, des Cordonniers et du 22 novembre, ainsi que sur la place Saint-Pierre-le-Vieux et sur le pont Kuss

Source officielle

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