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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
627df8390d41e0057d43e34c
12 mai 2022
12 mai 2022
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306413_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A B, représenté par Me Khemissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge ou, à défaut, la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
Source officielle11ème chambre
DTA_2210305_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
C B, représenté par Me Khemissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a retiré sa carte de résident ou, à défaut, de l'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00321_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B, représenté par Me Khemissi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Source officielle8ème Chambre
DTA_2002426_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2020, Mme E B, représentée par Me Khemissi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008223041
21 juillet 2006
21 juillet 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août 2004 et 17 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Kheira A, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9323e
12 mai 2016
12 mai 2016
Il ressort des pièces produites devant le premier juge qu'elle serait, s'il était fait droit à sa demande, assignée à résidence chez Kheira Y..., qui serait sa soeur, même si Yamma X...se dit née de Abdelkader
Source officielleC.E.S.E.D.A.
627f48cb551627057d32df0a
13 mai 2022
13 mai 2022
déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [B] [J] alias [S] [C], né le 1er Juin 1989 à KHEMIS
Source officielle1ère chambre
DTA_2304913_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
L'arrêté contesté du 28 décembre 2022 a été signé pour le président de la métropole de Lyon par Mme Zemorda Khelifi, vice-présidente.
Source officiellesoc
6137232acd58014677406485
3 mars 1999
3 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Kheira X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008017218
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Rabah X... et Mme Kheira X..., ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 29 août 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a rejeté
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019216287
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 14 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Kheira A, demeurant ... ; Mme A demande
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03388_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 décembre 2021, 14 février 2023 et 23 novembre 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Khemissi, avocate, demandent à la
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a3a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a48
7 juillet 2022
7 juillet 2022
lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielleChambre sociale
6364bb83e405357f749ea9ac
3 novembre 2022
3 novembre 2022
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Kheira
Source officielleChambre sociale
63b7cccd6b63637c907b7a90
5 janvier 2023
5 janvier 2023
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008234305
7 mars 2005
7 mars 2005
attribuer de plein droit un titre de séjour, cette circonstance fait obstacle à ce qu'il puisse légalement être l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière ; Considérant que M.ENISKEKKkkkK KHENISSIX
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53303
15 avril 1999
15 avril 1999
Khemais Ben Charfeddine, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 30 octobre 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article 32
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d2c
2 juin 1992
2 juin 1992
(Haute-Saône), Héricourt, 2°) Mme Kheira X..., née Y..., demeurant ...
Source officiellePage 14 sur 29