A B, représenté par Me Khaled Tamani, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer, dans

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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Khalid Y..., domicilié [...]                                                 , contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à

Khalid X..., demeurant ..., représenté par Me Ottan, avocat à la Cour ; M.

ressortissant bangladais, résidant à Komotini Mohamed EDRIS né en 1990 est un ressortissant érythréen, résidant à Komotini Ibrahim ELMI né le 19/01/1990 est un ressortissant somalien, résidant à Komotini Khalid

Khalid X..., demeurant ... V à Khemisset (Maroc) ; M.

Khalifa X... Y..., demeurant ... ; M.

Khalid X... ; M.

Khalifa, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 3 janvier 1991 qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, a prononcé

Rees a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Martin, substituant Me Khallouf, avocat de M. E ; -les observations de M.

B..., représentée par Me Khaled Tamani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

[G], pour complicité de banqueroute par détournement d'actif au préjudice de la société Khalifa Airways ; que par ailleurs, la SCI Mac Mahon Lanrezac étant en liquidation judiciaire et la clôture pour

Azerbaijan Zohrab Neyman oglu ISMAYILOV 1971 Baku Khalid Bagirov Baku Court of Appeal’s decision of 16 /07/2014 15. 74622/14 19/11/2014 Jafarov v.