turc, résidant à Manisa et représenté par D.AKGÜN KAVAL     Gülsün PEKER née le 05/07/1984 est une ressortissante turque, résidante à Manisa et représentée par D.AKGÜN KAVAL   

de la requête: 21 octobre 2004   Noms et dates de naissance   des requérant(e)s   : Recep Kaya (1946), Keziban Kaya (1941), Fikriye Demir (1960), Ramazan Kaya (1963), Şaban Kaya (1965),

Kamal X..., demeurant ... ; M.

Kamal X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Kamal X demeurant ... ; M.

Kamal X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Kamal X..., chrétien orthodoxe de nationalité syrienne, et Mme Souha Y..., musulmane de nationalité syrienne, mariés civilement en France en 2004, ont eu un enfant, en 2005 ; que par acte du 16 juillet

fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du même code dans le cadre du champ du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif, mention canoé-kayak

fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du même code dans le cadre du champ du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité éducateur sportif, mention activité canoé-kayak

Turquie 23/11/2016 Hasan TURGUT Ulviye TURGUT 34 75483/16 Kaya c. Turquie 22/11/2016 Hacı Osman KAYA Kübra KAYA 35 75489/16 Yağcı c. Turquie 23/11/2016 Ali YAĞCI Handan CAN 36 75787/16 Doğan c.

En l’affaire Tuncay et Özlem Kaya c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G.

Veli Kaya, est un ressortissant turc, né en 1984 et résidant à Ankara. Il est représenté devant la Cour par M e G. Zorcu, avocat à Ankara.

du 4 juin 2021 par laquelle la préfète des Hautes-Alpes a rejeté sa demande de délivrance du récépissé de sa déclaration de prestation de services pour l'exercice de l'activité de moniteur de canoë-kayak

du 4 juin 2021 par laquelle la préfète des Hautes-Alpes a rejeté sa demande de délivrance du récépissé de sa déclaration de prestation de services pour l'exercice de l'activité de monitrice de canoë-kayak

du 4 juin 2021 par laquelle la préfète des Hautes-Alpes a rejeté sa demande de délivrance du récépissé de sa déclaration de prestation de services pour l'exercice de l'activité de monitrice de canoë-kayak

#949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify }   Publié le 7 juin 2021   DEUXIÈME SECTION Requête n o 3715/17 Mine KAYA

Schengen-aluetta koskevaan maahantulokieltoon – Kansalainen, jolla on toisen jäsenvaltion myöntämä voimassa oleva oleskelulupa – Schengenin sopimuksen soveltamisesta tehty yleissopimus – 25 artiklan 2 kappale

SAIB Représentant : Me Carole DELESTRADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0983 Société LA SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS Représentant : Me Yves KAYAT, avocat au barreau de PARIS