Le requérant, représenté par l’un des avocats qui l’avait assisté devant les juridictions liégeoises, déposa un pourvoi en cassation.

est désigné ou commis d'office, l'aide juridictionnelle ou l'aide à l'intervention de l'avocat est demandée avant la fin de l'instance ou de la procédure concernée, () ". 3.

Article 3 : Le département de Vaucluse versera à Me Bruna-Rosso, avocate de Mme A, la somme de 500 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de

Au cours de l'audience publique du 30 juillet 2025, tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, Mme Sarac-Deleigne a lu son rapport, informé les parties qu'elle était susceptible de fonder sa

Nikolaïev, avocat à Moscou. Le gouvernement russe («   le Gouvernement   ») est représenté par M. P.

Pumo, magistrat désigné, - et les observations de Me Alliez, substituant Me Debureau, avocate de M. D, ainsi que les observations de M.

Pumo, magistrat désigné, - et les observations de Me Turmel, avocate de M. D, ainsi que les observations de M. D lui-même, par l'intermédiaire de son interprète, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée, - les observations de Me Chelly, avocat commis d'office, représentant M.

Baccati, - et les observations de Me Longeron, avocate de M. C, assisté de M. F, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Devant la Cour de cassation (chambre sociale), elle n’était pas représentée par un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation mais par un avocat inscrit à un barreau.

A la suite de cette audience, des notes en délibéré furent déposées par la commune, ainsi que par l’Ordre des avocats au barreau de Paris, l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

B ; *les observations de Me Mihih, avocat commis d'office, pour et en présence de M. C assisté de M.

au barreau de TARBES, assistés de Maître KREMER, de L'AARPI ALEFELD-KREMER, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [L] [C] née le 09 Décembre 1988 à AUBAGNE de nationalité Française 32 avenue de

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV Agissant poursuites et diligences de son directeur, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Cécile KREMERS

** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [O] [M] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Christoph KREMER

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2026, la société Primum Non Nocere, représentée par la SELARL Amma Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise

LAURENT LOT DE VOLUME No20 représenté par son Syndic la SA Cabinet ATRIUM GESTION ayant son siège 4 rue d'Argenson 75008 PARIS représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assisté de Maître KREMER

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires Cap Esterel bâtiment L IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir