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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1ddecdc6046d4714cc03

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Demeurant [Adresse 3], DÉFENDEUR – non comparant Débats en audience publique le 10/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Madame Juliette

Source officielle

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TCOM

Référés

69f177cbcdc6046d47ea3c4f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00138 DEMANDEUR Mme [H] [F] [Adresse 1] comparant par Me Julia KALFON [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SARL [Adresse 3] comparant par Me Ari ASSAYAG [Adresse

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4ccbcdc6046d47e0d431

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Une tentative préalable de conciliation se soldait le 10 juillt 2025 par un constat de carence.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b3ccdc6046d47f267ea

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉ [T] représenté par Me Julia

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01165

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

malgré de nombreux et fréquents rappels restés infructueux " » ; que la société GSF JUPITER produit à ce titre le courrier du 30 septembre 2003 adressé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91e98

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

L'appel déclaré le 5 décembre 2013 par Mme Juliette Y... épouse X... est parfaitement recevable. L'ordonnance déférée mérite donc confirmation.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69ceb1a5cdc6046d47e57c87

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[A] [V] est intervenu à l'acte en se portant caution de la SCI JULIA.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208050_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

C demande au tribunal : 1°) de mettre en cause le collège Juliette Adam à Gif-sur-Yvette dans la présente procédure ; 2°) de condamner le collège Juliette Adam à lui payer la somme de 10 000 euros

Source officielle
CC

civ3

613721fdcd580146773f9493

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) Roméo et Juliette

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50a5d

Cassation

28 novembre 1984

28 novembre 1984

JUPITER, QUI A ETE REMPLACEE DANS UN SERVICE DE NETTOYAGE DE BUREAUX, PAR LA SOCIETE E.M.E.S., LAQUELLE A REFUSE DE GARDER MME X...

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67856751aaacbea0fe680d50

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

HDI GLOBAL SE AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître [Y] [G] de la SELARL CABINET SALLARD [G] - #C0199 représenté par Maître [Y] [G] de la SELARL CABINET SALLARD [G] - #C0199 représentée par Me Juliette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935b1

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2016 No 2016/ 827 Rôle No 15/ 06096 Juliette X...veuve Y... C/ Chantal Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100526_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Le désistement de la SCI Julia est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024755425

Admin. suprême

4 novembre 2011

4 novembre 2011

Rayan C, Mlle Julia C, M. Chris C et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89127

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Des relations de Frantz X... et de Catherine NASO est issue - Juliette, née le 1er décembre 1997.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7G-MRJ4 ----------------------- S.A.S. SPABRIATc/S.C

626247acb1a50c277d4c5a79

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

DI JULIO INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS, ----------------------- DU 21 AVRIL 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:291

CJUE

15 septembre 1982

15 septembre 1982

#Julius Kind KG pret Eiropas Ekonomikas kopienu.#"Claw-back".#Lieta 106/81.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1992:89

droit européen

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Sentencia del Tribunal General (Sala Tercera) de 10 de julio de 1992.#Francesco Pasetti Bombardella contra Parlamento Europeo.#Asunto T-66/91.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1995:138

droit européen

13 juillet 1995

13 juillet 1995

Sentencia del Tribunal General (Sala Tercera) de 13 de julio de 1995.#Lars Bo Rasmussen contra Comisión Europea.#Asunto T-557/93.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:315

CJUE

13 juillet 1989

13 juillet 1989

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Cuarta) de 13 de julio de 1989.#Albert Alexis y otros contra Comisión Europea.#Asunto C-286/83.

Source officielle