, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris, au profit : 1 / de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), Etablissement public industriel

Yahya, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs d'importation de stupéfiants

et septembre 1989 avait pour cause un défaut de contrôle de la machine à papier imputable à M.

du 1er juillet 2015, non atteint par la cassation prononcée, aux termes duquel celle-ci a « déclaré M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

d'octobre 1990 à juillet 1997 au service organisation du secrétariat général du RPR et avoir été payée par la ville de Paris d'octobre 1990 à janvier 1991 ; qu'à la suite de ces déclarations et de celles

Z..., - LA SOCIETE ALTERNATIVE FINANCE PARTNERS, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 28 juillet 2004, qui a autorisé l'administration

d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de Mme Paulette X..., demeurant à Paris (11e), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

du contrôle opéré, la qualité des gendarmes ne pouvant être sérieusement mise en doute par Juliette X... ; il résulte ainsi des éléments du dossier que c'est délibérément que Juliette X... a pris la décision

X..., ce dernier réclamant une augmentation de salaire refusée par son employeur en juillet 1991 ; que M.

CIV. 2 / MDTRS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2021 Annulation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Z..., ordonner la restitution réciproque des prestations fournies à savoir, par la Ville de Paris de l'immeuble et par M.

sur le pourvoi formé par la société Caisserie du Bazadais, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                    , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2016 par la cour d'appel de Paris

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2024), le 15 avril 2015 la société Dzeta Partners a racheté, à l'occasion d'une opération d'achat à effet de levier (LBO), à travers une holding, la société Nerim

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X..., l'Etude royale Madeleine et la société UAT Paris Nord, agents immobiliers, sont convenus qu'en cas de réalisation de la vente à la Ville de Paris par la société Servan Saint-Maur de ses droits dans