1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Langlade, Auditeur, - les conclusions de M.

), Mme Andrée Y..., demeurant au ... à Langeais (37130), M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

A, titulaire d'un permis de conduire probatoire depuis le 12 juillet 2021, a fait l'objet le 25 juin 2022, à l'occasion d'un contrôle routier, d'un dépistage salivaire révélant la consommation de cannabis

EMERALD LANGUAGE LEARNING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Par jugement du 8 Juin 2006, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint Brieuc a débouté Monsieur X... de ses demandes, fins et conclusions.

Mohammed X..., demeurant Sonacotra, ... à Nice 06300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée

révocation à compter du 18 juillet 2016.

1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Langlade, Auditeur, - les conclusions de M.

Par actes de commissaire de justice des 22 et 29 juillet 2025, Monsieur [U] [X] et Madame [F] [C] ont assigné la SAS JBB DIAG (DIAGAMTER) et la SA AXA France IARD, en sa qualité d'assureur de la SAS JBB

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. B.

Par un arrêt du 18 juin 2019, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de M.

Par une ordonnance n° 2203384 du 22 juillet 2022, le juge des référés a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1001140 du 21 juin 2012, le tribunal administratif a, d'une part, condamné l'établissement à verser à l'intéressé, pour la période comprise entre le 1er janvier 2003 et le 30 juin 2008

Le 8 juin 2018, la procédure a, de nouveau, été renvoyée à 1'audience du 2 juillet 2018, date à laquelle les parties, représentées par leurs conseils, ont soutenu leurs conclusions signifiées par RPVA

B, qui est agriculteur, a déposé le 3 juillet 2019 une demande d'autorisation d'exploiter des terres situées sur le territoire des communes d'Aléria et de Tallone.

[D] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [R] [W] épouse [E] [Adresse 3] [Localité