du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020, D2M Engineering assigne Vintage Cruises et demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil ; * a) Juger

titre de la législation professionnelle et l'a condamnée à lui verser la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Ce faisant, statuant à nouveau, - juger

Il conviendrait pour la Cour, selon l'appelante, de dire et juger que les époux [W] ne justifient pas d'une quelconque insuffisance de chauffage du logement, ni d'un logement insalubre, et/ou indécent,

Lebas BP 627 59061 ROUBAIX CEDEX 1 Représentant : Me Bernard MEURICE (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : Mme Elizabeth X... épouse Y... 24 rue du Bicentenaire 59780 WILLEMS Représentant : Me Bernard VERDET

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale en octobre 2009 de demandes tendant à voir juger son licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et à voir condamner la société au paiement de la somme

Mais il est indiscuté qu'à la date du constat, les intéressés avaient déjà quitté le logement loué depuis quelques jours pour aller vivre dans un meublé, que le chauffage avait été mis en veilleuse comme

centralisée d'éclairage de secours, le remplacement des mécanismes des portes automatiques, l'aménagement d'un local infirmerie, le remplacement des mains courantes des travelators, l'entretien de la verrière

Aux termes de ses dernières conclusions, signifiées par RPVA le 6 mai 2025, Mme [D] demande à la cour de : - la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions - juger qu'elle

Par requête déposée le 14 janvier 2019, Mme [P] a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de voir : - juger son licenciement nul et, en conséquence, sans cause réelle et sérieuse (sic), - condamner

que la société Nouvostar ne rapporte pas la preuve que la livraison en date du 31 mai 2018 correspondrait à du matériel commandé à une date postérieure au 30 mai 2018 ; - juger que l'absence de lien

, la question désormais litigieuse, soulevée à propos de cette disposition, étant l'approbation du règlement de copropriété dont elle constitue une des règles, alors que ledit jugement s'est borné à juger

Julien Richaud, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Valérie Jully ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

[bougies], bougies chauffe-plats, cierges, veilleuses (bougies), bougies pour veilleuses, produits pharmaceutiques, matériel pour pansements, désinfectants, pansements, aliments pour bébé, aliments diététiques

Les requêtes susvisées n° 2206139 et n° 2206140 présentées par les membres d'une même famille, présentent à juger des mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Elle demande au Juge des référés de : - DIRE ET JUGER Madame [M] [J] [W] Veuve [P], assistée de son curateur Monsieur [B] [Z], recevable et bien fondée en son action et demande visant à la désignation

- signé par Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre, et par Elisabeth Verbeke, greffière, présente lors de la mise à disposition.

On 20 July 2009 the Baku Court of Appeal rejected this appeal.

On 20 July 2009 the Baku Court of Appeal rejected this appeal.