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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03115_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2022 du tribunal
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011601 Demandeur(s) : Mme [U] [D] née [W] [Adresse 1] [Localité 1] M [U] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : Me Benjamin JEGOU
Source officiellesoc
61372378cd5801467740a3a0
24 mai 2000
24 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jego Quere, société anonyme, dont le siège est ...
Source officiellesoc
61372378cd5801467740a3a1
24 mai 2000
24 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jego Quere, société anonyme, dont le siège est ...
Source officiellesoc
61372379cd5801467740a437
24 mai 2000
24 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jego Quere, société anonyme, dont le siège est port de pêche, ...
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a50a
24 mai 2000
24 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jego Quere, société anonyme, dont le siège est port de pêche, ...
Source officielle4ème Chambre Cab E
65b2b496fd6229a4e58a445c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DEMANDEURS : Madame [M] [V] [F] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 9] (UNION DES COMORES) de nationalité Comorienne [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-christophe VINCENSINI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2511680_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a retiré sa carte de résident ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206416_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206418_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00423_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A, représenté par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509564_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône portant obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officiellesoc
61372378cd5801467740a3a2
24 mai 2000
24 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jego Quere, société anonyme, dont le siège social est ...
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55487
17 mai 1973
17 mai 1973
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE JEGU FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT IRRECEVABLE SON APPEL DE LA DECISION DE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE QUI L'AVAIT DEBOUTE DE SA DEMANDE EN REDUCTION
Source officielleCour d'Appel
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17 décembre 2015
17 décembre 2015
1944 à BEDARIEUX de nationalité française ... 34600 BEDARIEUX représenté par Me Dominique Charles FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat postulant au barreau de BEZIERS, assisté de Me Benjamin JEGOU
Source officielleChambre 4-6
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25 août 2023
25 août 2023
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [W] [C], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Samuel CHEVRET de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Philippe JEGOU
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
[K] [M] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane JEGOU Me Hélène [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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10 avril 2026
10 avril 2026
DBXI-W-B7J-DMKR Nature de l’affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation 0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69856966cdc6046d47219735
7 juillet 2025
7 juillet 2025
° RG 25/00028 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK5E Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI
Source officiellePCP JCP fond
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22 avril 2024
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VINCENSINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01778
Source officiellePage 14 sur 115