COUR : L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Catherine MÉTADIEU, Présidente Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette

Le 26 janvier 1988, un enfant de sexe féminin a été inscrit sur les registres de l'état civil de Boulogne Billancourt (92), déclaré sous les prénoms de Virginie Pascale Jeanne Antoinette Anne-Marie, comme

  Principal facts   The applicants, Andy Athanassoglou, Ursula Athanassoglou, Martin Schlumpf, Antoinette Schweickhardt, Claudius Fischer, Pius Bessire, Katharina   Bessire and Claudia Rüegsegger

introduite le 14 novembre 2007, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérantes, M mes Anne-Lorraine, Jacqueline et Marie ‑ Antoinette   Tardieu de Maleissye

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Jean-Claude NEBOT Me Antoine LEDOUX + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/06371 N° Portalis 352J-W-B7E-CSMKI

1969 à Faa'a ; Ayant conclu ; Intimés ; Et de la cause : Les héritiers de Athanase Teriieroaiterai B..., né vers 1903 à Faa'a, décédé le 10 mars 1969 à Faa'a : 1- Mme Fariu Teua Antoinette G.

Doria Marie A... est elle-même décédée le 8 mars 2013 et ses héritiers Noël Z..., Antonia Z... veuve E..., Marie-Rose A... veuve F..., Antoine-Louis A..., Joséphine A... veuve W..., Jean-Philippe B...,

Jean-Pierre D..., domicilié [...], 9°/ à Mme Marie-Agnès E..., domiciliée [...], 10°/ à Mme Georgette Z..., domiciliée [...], 11°/ à M.

charges comprises, d'un coffret constituant le lot 69 de la vente, décrit au catalogue comme : 'Exceptionnel coffret serre-bijoux ; Bronzes dorés et plaques de porcelaine aux effigies de Louis XVI et de Marie-Antoinette

G : 10/ 02370 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Mars 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 09 février 2010 RG : 2008/ 00577 ch no X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère

Janvier 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 21/10044 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU4P5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Christine BOILLOT, Vice-Présidente Antoinette

civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Irène LEBE, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, en présence de Mme Marie-Antoinette

France (no. 73529/01) The applicant, Jean-Pierre Miraux, is a French national who was born in 1947.

Jean-Michel et Victor X... et Mmes Alda et Louise X..., ses quatre enfants ; que Marie-Félicité X..., veuve Z...

Jean Toussaint X..., de M.

inline-block } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } TROISIÈME SECTION   DÉCISION PARTIELLE   SUR LA RECEVABILITÉ   de les requêtes n° 41946/98 et 50586/99 présentées par Jean-Marie