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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8505d
11 septembre 2000
11 septembre 2000
Roger et de FARGET Jacqueline, de nationalité française, marié Demeurant xxxxxxxxxxxxxxxx 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Prévenu, appelant, libre assisté de Maître BANCHEREAU Olivier substituant Maître LENOIR
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba34
4 mars 2008
4 mars 2008
modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MARS
Source officielleChambre civile TGI
667d00cd2439f45aaa0425b9
19 avril 2024
19 avril 2024
Puis, par conclusions notifiées le 27 mars 2023, les appelants se sont désistés de leurs recours (pièce 16), ce qui a été accepté par les exposants (pièce 17).
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
N... domicilié 1 rue Jean Bart à Saint Sulpice la Pointe (81370) ; Parcelles cadastrées section ZB 14 et ZB 17, situées Au Bois de Rouy, appartenant à : Commune de Nesle sise Mairie – Place
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6df
19 octobre 2011
19 octobre 2011
No 10/ 05090 AFFAIRE : Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b7
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110542
19 septembre 2018
19 septembre 2018
X... en vue d'une éventuelle protection juridique de leur mère l'a examinée le 17 mai 2003, âgée alors de 90 ans et a conclu qu'il « n'existe pas de trouble psychique manifeste tout au plus une personnalité
Source officielle5ème chambre
69e86f7dcdc6046d471a9ad4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En conséquence, le tribunal condamnera JB à payer à MH la somme de 46 200 € en principal avec intérêts au taux légal à compter du 11 mai 2023, date de la mise en demeure de payer.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
S BE, EG du Martinet, EG Cloueres, EG Petit Estrade, M. C Q, M.
Source officiellechambre 1-11
69cec602cdc6046d47e6e1b2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Jean-Marc Monteil, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.
Source officielleChambre civile 1-2
65a7864e8121050008662fa8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Noémie GILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 663 Représentant : Maître Marc
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b148
29 janvier 2008
29 janvier 2008
AUCHAN FRANCE) Que la même personne adressait le 23 mai 2003 à la S. à r. l.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301963_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
dérogation à l'interdiction de porter atteinte à des espèces protégées imposée par l'article L. 411-2 du code de l'environnement ; - 2°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire
Source officielle5ème Chambre
66fe357f91b69e88a370fee7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0eb
26 février 2010
26 février 2010
Mme Jeanne F... situe le début de son exploitation en 1976, précisant qu'entre 1977 et 1980, M. Charles X... l'a aidée à planter et à récolter. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603372589c748e26cc0c775f
14 juin 2017
14 juin 2017
Le 18 mars 2003, M. [K] [D] avait saisi le tribunal de grande instance de Paris aux fins de voir requalifier le contrat de location-gérance en bail commercial. Le 22 mai 2003, MM.
Source officiellecr
61372544cd5801467741c595
28 février 1994
28 février 1994
fixée ; Qu'il suit de là que le demandeur a été averti de l'audience à laquelle l'arrêt serait prononcé et par cela même mis en demeure d'y assister ; Attendu que, néanmoins, ce n'est que le 25 mars
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01066
26 octobre 2010
26 octobre 2010
X... et compagnie avait été créée le 7 mars 1950 et ne s'était transformée, après le décès d'Eugène X..., que le 1er juin 1956 en société anonyme sous la dénomination de " Anciens Etablissements E.
Source officielle17e chambre
6285e1a06a1876057df5d60d
18 mai 2022
18 mai 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2022 N° RG 19/03591 N° Portalis: DBV3-V-B7D-TO7C AFFAIRE : [K] [M] C/ Entreprise
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef32
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
Source officiellePage 14 sur 22