Jacques X..., demeurant ..., 2°/ de M.

Jacques Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la copropriété de l'immeuble Santa Barbara à Saint-Jean de Luz, 9°/ de Mlle Josette G..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ;

[Localité 1] [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, Défendeur : SARL BS INVEST [Adresse 2] Non comparante, d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, Défendeur : SARL BC AUTOMOBILE [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

copropriétaires de l'ensemble immobilier sis ... à 94130 Nogent-sur-Marne, pris en la personne de son syndic, la société Villa, syndic, dont le siège est ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Marchand

JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, 3E CHAMBRE, EN DATE DU 26 JUIN 1980, QUI, POUR TROMPERIE SUR LA QUALITE DE LA MARCHANDISE VENDUE, A CONDAMNE X...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 29 mars 1994, qui, sur intérêts civils des chefs d'escroqueries et abus de confiance, leur a alloué la somme de 2 850 000

2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2013 (no, 2 pages) Node répertoire général : 12/ 12317 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Transports LEROY, dont le siège social est ... à Saint-Jacques

Le remboursement ou la remise est effectué sur présentation des marchandises.

Jacquie CHARLES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 DEFENDEUR : SAS IDR Activité : transport routier de marchandise au moyen de véhicules de tout tonnage (

Jacques, C... Michel et Y...

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 juillet 1989, qui, dans une information suivie contre X... des chefs de faux témoignage, abus

Emmanuel X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Jacques-Louis Delamare, demeurant ..., 3°/ de Mme Catherine Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers

ne pas connaître Jonathan Z... alors que son numéro de téléphone portable figure sur la facture établie le 17 octobre 2006 à l'ordre de Michel Y...,- quinze jours après la résiliation du contrat par Jacques

Jacques X..., demeurant ... de Mure, 2 / de la société Robert Four, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société 23 Express, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone

JEAN JACQUES CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, NEUVIEME CHAMBRE, EN DATE DU 28 JANVIER 1980, QUI, POUR FRAUDES FISCALES, OMISSION DE PASSATION D'ECRITURES ET COMPLICITE, L'A CONDAMNE A TRENTE

[X] 1 - sur l'adoption du régime fiscal de marchand de biens immobiliers Il n'est pas démontré en premier lieu que la requalification de l'activité de la société en une activité de marchand de