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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137218acd580146773f49f6
5 décembre 1991
5 décembre 1991
Jacques XG..., demeurant ... à Agneaux (Manche), 115°/ de M. Philippe ZV..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), 116°/ de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
603465c3929fbf5438420d2b
13 décembre 2016
13 décembre 2016
LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Christelle MARIE-LUCE ARRÊT : -
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60350ba1ffffa53873fbe60f
28 juin 2016
28 juin 2016
ABOUKHATER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0031 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60373e30735be21caf507abf
12 mai 2015
12 mai 2015
Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0344 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616258f3a2370d151415abf9
25 mars 2014
25 mars 2014
AMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0222 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61628cd3293034a8c342f715
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Conseillère, en remplacement de Monsieur Jacques CHAUVELOT, Président de chambre, empêché
Source officielleCour d'Appel
Tribunal de Grande Instance de BASTIAc/MM. Giampero PESENTI
6253c8a3bd3db21cbdd85d56
6 février 2002
6 février 2002
LEMONDE, Président de Chambre, en son rapport M. A..., Substitut Général, en ses réquisitions Maître BOUTTEN, avocat de la personne mise en examen, en ses observations sommaires.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01049_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022 et un mémoire enregistré le 12 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301276_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par des mémoires enregistrés les 8 décembre 2023, 23 janvier et 14 février 2024, la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur de la société JF Bardage, représentée par Me Lebon, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203018_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
les 13 juin et 27 juillet 2023, la société Tempo façades, exerçant sous l'enseigne Design façade, et la SMA courtage, en sa qualité d'assureur de la société Tempo façades, représentées par Me Lime-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8676e
19 septembre 2002
19 septembre 2002
rue de Gadancourt 95450 AVERNES Comparant concluant par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et plaidant par Me ROUMENS, avocat au barreau de Paris ET : INTIME Maître HERBAULT de la SCP LEBLANC
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60360ef3ce674c73802cb2c7
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0416JUD003667797
16 avril 2002
16 avril 2002
Cohn-Bendit , Recueil Lebon : « (...)
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7fc
2 décembre 2010
2 décembre 2010
SELLIER-SCP LEBLAN-ARNOUX-SELLIER-MICHEL- LEQUINT- HAUGER LEG avocats au barreau de LILLE Société PHILDAR ayant son siège 15 avenue André Diligent 59061 ROUBAIX agissant poursuites et diligences en
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61624a72a68110eae5b68f30
18 février 2014
18 février 2014
LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC ARRÊT : -
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162603c8672d229b88163af
4 mars 2014
4 mars 2014
LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC ARRÊT : -
Source officielle6e chambre
6375e50119047edcd18ff15e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
rendu le 05 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques
Source officielle1ère chambre civile B
616318bee0639f4f1a04a4eb
13 décembre 2011
13 décembre 2011
INTIMES : Mme [P] [G] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me LE PETIT-LEBON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61640699bb1f62837b49253f
12 novembre 2009
12 novembre 2009
5] représentée par Me Michel-Pierre MADIGNIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE (C.M.S.A) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques
Source officiellesoc
613720c0cd580146773ee14d
9 juin 1988
9 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques B..., demeurant ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1986 par la cour d'appel
Source officiellePage 14 sur 19