647 349 00074, représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 - N° du dossier 20220107 [Adresse 1] représentée par son Maire en exercice, représentée par Me Jacques

Jean-Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 août 2014, qui, pour outrages, menaces de mort aggravés, détention de stupéfiants, en récidive, l'a

Jacques X... , témoin assisté, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 5 juin 2014, qui, infirmant partiellement, sur le seul appel de la partie

Jacques A..., M.

Jean-Marc, Jacques, Dominique, né le 10 mai 1961 à MULHOUSE (Haut-Rhin), de Pierre et de Marie-Thérèse TSCHOPP, de nationalité française, huissier de justice, demeurant 25 rue Lafayette (68100) MULHOUSE

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CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

la Courly) circulant en intervention, phares et gyrophare en action et signal sonore déclanché, est entré en collision dans une intersection réglée par feux tricolores avec l'automobile conduite par Jacques

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 42 rue du Pré d'Elle 38240 MEYLAN représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jacques

Paul CARON, André O..., Claude A..., Yvon F..., Bernard H..., Bernard E..., demeurant à Epehy (80740) ayant désigné pour mandataire commun Mme Janine S... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat

Jean-Paul Caron, Michel K..., Claude O..., François R..., Mmes Reine-Marie I..., Fernande XP..., MM.

Le Caron à Arras (Pas-de-Calais), agissant ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme MOREAUX-CHOPIN, dont le siège est ...

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me CAPRON

Jacques Y..., demeurant 30, place Saint-Martin, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la Caisse nationale de crédit agricole, dont le siège est ..., La

Jacques Y..., 2°/ Mme Jeanine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre, Section civile), au profit de

MONSANTO AGRICULTURE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Guy X..., Fleury Y... et Jacques

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.