de retard qui commencera à courir à compter du 1er jour du mois suivant la signification du présent jugement ; - condamné la CEPAC à payer à la SARL TDB Paluds les sommes de : - 25.000 euros à titre

de retard qui commencera à courir à compter du 1er jour du mois suivant la signification du présent jugement ; - condamné la CEPAC à payer à la SARL TDB Prod les sommes de : - 25.000 euros à titre de

de retard qui commencera à courir à compter du 1er jour du mois suivant la signification du présent jugement ; - condamné la CEPAC à payer à la SARL TDB Holding les sommes de : - 25.000 euros à titre

M X...note de la même façon que la fiche " visio " de février 2009 indique une journée de récupération le 25 alors que bulletin de salaire du même mois ne mentionne pas de jour de récupération, que le

En présence de : [B] [Q] et de [C] [V] auditeurs de justice Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine

Par avenant du 29 mars 2005, il a été convenu entre la société KING FRANCE et Monsieur [L] qu'il résultait de son statut de cadre autonome que le nombre annuel de jours de travail était fixé à 217 jours

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés, lors des débats,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseillère

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Janvier 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M.

Aussi, n'ayant eu en réalité aucune activité au mois d'avril compte tenu des deux jours de RTT et six jours d'inactivité en mars, outre une journée de RTT en juin correspondant à la journée de solidarité

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. [professionnel L] [professionnel D], Président M.

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.

Il a, pour le même motif, renoncé à valoriser les trois boissons alcoolisées entrant dans la composition du cocktail " Américano ", proposé à la vente, et n'a tenu compte que des seuls volumes de Campari

de la mise à disposition du jugement rendu par les trois magistrats ayant composé la juridiction de jugement au jour des plaidoiries, à savoir M.

[W] a fait l'objet de six cents quarante quatre contrats à durée déterminée de « formateur » d'une durée allant d'une demie journée à dix jours consécutifs et pour une amplitude de 31 à 105 jours annuels

Elle affirme que cet accident a été précédé d’une lente dégradation de ses relations de travail avec son employeur, Monsieur [S] [H], à compter de 2020.

Ces magistrats a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère