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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0516DEC002583214

Admin. suprême

16 mai 2017

16 mai 2017

    Le contexte concernant le port du foulard islamique à l’université d’Ege 4.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

AHINc/TURQUIE et ZEYNEP TEKIN c

ECLI:CEDH:003-1037928-1073884

Admin. suprême

29 juin 2004

29 juin 2004

Issue d’une famille traditionnelle pratiquant la religion musulmane, elle porte le foulard islamique afin de respecter un précepte religieux.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002848_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du silence gardé par la rectrice de l'académie de Versailles sur sa demande du 29 novembre 2019, reçue le 2 décembre 2019, tendant au bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423983

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Issam, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 18 octobre 2001, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-202145

Admin. suprême

4 mars 2020

4 mars 2020

s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 4 March 2020 Published on 23 March 2020   SECOND SECTION Application no. 22939/19 Issam

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101437_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

directrice académique des services de l'éducation nationale a rejeté implicitement sa demande, reçue le 29 janvier 2021, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101444_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

directrice académique des services de l'éducation nationale a rejeté implicitement sa demande, reçue le 29 janvier 2021, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2021674_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A avait déjà formulé une demande tendant au bénéfice de l'ISAE à compter du 1er septembre 2017.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007135_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Considérant ce qui suit : C...isay, ressortissant érythréen né le 19 novembre 1997, déclare être entré irrégulièrement en France le 8 janvier 2020.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-114805

Admin. suprême

26 octobre 2012

26 octobre 2012

la conception sunnite de l’islam.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-209022

Admin. suprême

1 mars 2021

1 mars 2021

C’est la même chose, c’est de l’occupation de territoire   » ; 5- «   je pense qu’il faut leur donner le choix entre l’Islam et la France   ».

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-186602

Admin. suprême

3 septembre 2018

3 septembre 2018

The applicant is the mother of Mr Islam Tachiyev (also spelt as Tochiyev), who was born in 1992.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159511

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

Isaac A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034570930

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

administratif de Paris d'annuler, pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération du Conseil de Paris des 22 et 23 avril 2013 portant approbation de la division en volumes de l'Institut des cultures d'Islam

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002845_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle soutient que : - Mme A n'exerce pas de fonctions d'enseignement ouvrant droit au bénéfice de l'ISAE ; - les autres moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2001279_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle soutient que : - Mme A n'exerce pas de fonctions d'enseignement ouvrant droit au bénéfice de l'ISAE ; - les autres moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2001280_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle soutient que : - Mme A n'exerce pas de fonctions d'enseignement ouvrant droit au bénéfice de l'ISAE ; - les autres moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208661_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B A conteste la décision du 12 juin 2022 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Isac

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12669

Admin. suprême

5 décembre 2019

5 décembre 2019

and the editor-in-chief of a newspaper, were sentenced to three and four years’ imprisonment respectively for having published an article criticising Islam.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184800

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

Attémené Isaac Y a produit, en cours d'instance, le 27 septembre 2000, le mandat de son père M.

Source officielle

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