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41 389 résultats pour « Isabelle PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60500

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-21.112 Demandeur(s) : la société Yves-Antoine Brumier & Isabelle Jouan Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01219

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

avoir refusé les postes de reclassement proposés par l'employeur le 23 août au motif qu'ils ne correspondaient pas à ses qualifications ou étaient incompatibles avec sa vie de famille, la salariée a présenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfdf

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Une transaction avait été mise en place entre Isabelle X... et son ancien employeur pour régler le mobilier dérobé. Isabelle X... avait alors emprunté cette somme à un couple d'amis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea3f

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, en date du 27 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00128 ARRÊT DU 03 Janvier 2012 APPELANTE : Madame Isabelle X... ... 53200 ST FORT présente

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9017cdc6046d47343f9f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100599

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que de l'union de Guy X... et Eliane Y... sont nés cinq enfants ; qu'à la suite du décès du dernier de leurs parents, Mme Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd8556d

Appel

17 avril 2001

17 avril 2001

INTIMEE: Isabelle X... 49 Avenue Joffre 53200 CHATEAU-GONTIER Représentée par Maître ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00306

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e68c

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

APPELANTE : Mme Isabelle X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100675

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

C..., ès qualités, Isabelle Z..., M.

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259f8

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Marie-Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 7 février 2007, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aabd

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT DE REJET DU 13 DÉCEMBRE 2007 FG No 2007 / 711 Rôle No 07 / 14501 Isabelle Claudine X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89564

Appel

28 mars 2007

28 mars 2007

Isabelle X... a régulièrement interjeté appel, le 16 juin 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4ca

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

C/ Isabelle X... SCP Z...- A...-B...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201075

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

tutelles a, par jugement du 15 novembre 1999, constaté la présomption d'absence de Roland X... et désigné pour le représenter dans l'exercice de ses droits et l'administration de ses biens, sa fille Isabelle

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Roland SANCHEZ et Isabelle Z

61372525cd5801467741b565

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

par : MICHIEL X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1989, qui, dans une procédure suivie contre Roland SANCHEZ et Isabelle

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian D

61372586cd5801467741e7c0

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Isabelle, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de ses enfants mineurs Frédéric, Muriel et Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES,

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ca9

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Y..., épouse Z..., au préjudice de Claude A... ; "aux motifs que " si, au cours des débats devant la Cour, Isabelle Z... déclare qu'elle ne se souvient plus exactement des conditions dans lesquelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1e0

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

INTIMES : Maître Isabelle BB..., membre de la SCP CROZAT- BB...- MAIGROT, mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de Monsieur Patrick AA... 2 Place Casimir Périer 10000 TROYES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. LE REYNOUc/Isabelle X

6253c8fabd3db21cbdd86df9

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

LE REYNOU c/ Isabelle X...

Source officielle