Jugement du 9 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/02180 APPELANT Monsieur [G] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle

  Armed hostilities in Nagorno-Karabakh commenced in 1988, coinciding with Armenian demand for the incorporation of the NKAO into Armenia.

ET Madame Simone, Armande A... épouse Z... Née le [...] à PARIS (75010) [...] Représentés par Me Blandine B... de la SCP B...

barreau de PARIS, toque : P134 INTIMÉ GROUPE HOCHE-ESPAIS INVESMENTS pris en la personne de son représentant légal RCS : 490 482 965 [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté de Me Armand

Arnaud de PESQUIDOUX, en qualité de juge-commissaire.

Arnaud de PESQUIDOUX, en qualité de juge-commissaire.

SDC DU 10 RUE DES AQUEDUCS - 94250 GENTILLY représenté par son syndic IMMOBILIERE DE L’ORGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

ENCOBAT, Compagnie d’assurance SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Lors

ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé : 1 Place Laissac 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Armand

légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocate au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistés de Me Yann CHENET de la SELARL ARMAND

Mmes Isabelle DOUILLET et Valérie DISTINGUIN ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère,

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 18 mars 2025 où siégeaient Messieurs Henri de Courtivron, Jean Louis Gruter et Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.

AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Madame Armande PUEL, Adjoint administratif principal faisant fonction de Greffier

GEOMER, demeurant 50 Place Armand Fallières-BP 2-83480 PUGET SUR ARGENS représentée par Me Bernard HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Céline GRASSET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Fédération CFTC CMTE LA DREETS Le 03 Avril 2024 AUDIENCE CIVILE ELECTIONS PROFESSIONNELLES Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Avril 2024 ; par Madame Isabelle

de cause les interventions d'urgence ne concernent jamais les salariés travaillant dans l'équipe de nuit et/ou affectés sur une zone non ouverte au public, ce qui concernait les salariés suivants : Isabel

Arnaud de PESQUIDOUX, en qualité de juge-commissaire.