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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

6a0c9523cdc6046d4734adb5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[F] [C], directeur général, assisté de Me Denis MEYER, avocat, En présence de l'Administrateur judiciaire et du Mandataire judiciaire. Le juge commissaire assiste à l'audience.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008094970

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Denis N..., M. Laurent Y..., Mme Maryline O..., M. Jean-Claude P..., M. Jean-Claude Q..., M. Alain C..., Mme Nadine C... C..., M. Alain R..., M. Michel S..., M. Jean T..., Mme Marie-Hélène U..., M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03458_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed8

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2008 DEMANDEURS : Maître Bernard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8627d

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

MERCREDI 15 MAI 2002 Appel d'une décision (N° RG 200101184) rendue par le Tribunal de Grande Instance GRENOBLE en date du 22 juin 2001 suivant déclaration d'appel du 28 Juin 2001 APPELANTE : Madame Isabelle

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250583

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

Christophe H, demeurant ..., Mme Céline I, demeurant , Mme Catherine K, ..., Mlle Isabelle L, demeurant ..., Mme Chantal M, demeurant ..., M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156ef4db5098996d5737bc

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[D] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b908

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

En conséquence, ils sollicitent que Mademoiselle Isabelle X... soit déboutée du chef de ses demandes. SUR QUOI, LA COUR Sur l'incident élevé devant la Cour par Isabelle X...

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae997d5920008107fa6

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

MOTO 2000 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 5] en date

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b9fb788452800008b2b876

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [W] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mickaël NATIVEL

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

66391a55d94801f110a5559e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

S.A. [21] (ancien logement - 499530) C/ Monsieur [H] [E] [18] (001002834034 V021771159) SCP [V] (1511649AM) SIP DE [Localité 24] (IR) LA [17] (6569055H020) [25] (02000130560) CAF DE SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

6622097b9ce1420008389a01

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

n° du 17/04/2024 N° RG 22/02070 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le dix sept avril deux mille vingt quatre, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677402fa0

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Daniel Philippe, demeurant 3 Chepsto Crescent London, AA 3 EA (Grande-Bretagne), représenté par Mme Béatrice Philippe, ès qualités d'administrateur légal de son enfant mineur, 6°) Mlle Isabelle Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

69005) ... 71740 ST MAURICE LES CHATEAUNEUF représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Isabelle

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02748_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c4ddacdc6046d4737405e

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

:AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 10] DE [Localité 8] en date du 27 Août 2024, rg n° 23/00696 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfcaaaebb88318fda85f

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[I] [T] C/ SAS L'ATTISEUR Copie exécutoire délivrée le : 12/10/23 à : Me TELLIER Me DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf94

Appel

11 février 2009

11 février 2009

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

603717c150ce89b1f0ce9eeb

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

le 27 Mars 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477364dcbd881bec8969

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCJT Nature affaire : 64B N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle

Source officielle

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