LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Hubert C..., 5°/ de M.

: Sans profession,...-87570 RILHAC RANCON représenté par Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES Communication a été faite au Ministère Public le 29 janvier 2014 et visa de

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 novembre 1995, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1993, qui l'a condamné pour vol à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende et, a prononcé

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Cobert, M.

G..., sa veuve, et ses trois enfants Michel, Martine, décédée le [...], et Marc.

Invest aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Martinique Invest à payer à la société Baudin Chateauneuf la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la SCI Martinique

FAITS ET PROCÉDURE : A son décès le 2 avril 1992, Hubert Z...

Hubert X..., demeurant ... ; M.

demeurant ... au Quartier Latin, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société civile immobilière (SCI) Bottcher-Humbert

), au profit de la société UFAM, (division Arthur Martin), dont le siège social est ...

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les conclusions de M.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sA678F94A { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right; font-size:11pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s70B5E6EA { margin-top:0pt; margin-bottom

NFINITE (ANCIENNEMENT HUBSTAIRS) Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE &

Vu la requête enregistrée le 17 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Hubert X..., demeurant Le Moulin de la Chaise à Saint-Martin-d'Ecublei (61300) ; M

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 septembre 2021, 14 février 2024, 16 mai 2024 et 14 août 2024, la société Miquel Hubert, représentée par Me Martin, demande

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align