Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
69d5eba8cdc6046d477bd4a3
7 avril 2026
7 avril 2026
Cette société est titulaire de la carte professionnelle prévue à l'article 3 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » qui lui a été délivrée par la chambre de commerce et d'industrie de
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77cc88121050008662b73
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[M] soutient que le mandat passé le 30 août 2017 est nul à défaut d'être limité dans le temps comme le prévoit l'article 7 de la loi Hoguet du 2 janvier 1970.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162be9499b588421c5e3902
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Président, entendu en son rapport, en présence de Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7b5
29 mai 2012
29 mai 2012
chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509151_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463486.20230217
17 février 2023
17 février 2023
S N ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 30 juin 2017 par lequel le préfet de la Somme a délivré à la société Ferme éolienne de l'Hommelet une autorisation unique pour construire
Source officielleJAF Cabinet 1
66ce1dd213d5538117b8d99a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Française [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS Greffier : Mme Elodie HOLLET
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600355_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... représenté par Me Hollet demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté en date
Source officielle3ème chambre
DTA_2302792_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 30 août 2023 et le 4 février 2025, l’association Club Ultra Trail Adventurer, représentée par Me Hollet, demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2100221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B A, représenté par Me Hollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure du 17 décembre 2020 du président de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée lui enjoignant de libérer l'espace
Source officielle4ème chambre
DTA_2400032_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A B, représenté par Me Hollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2300417_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, gérant de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) A2MCS connu sous l'enseigne " Papa Pizza ", représentés par Me Hollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048468540
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Accord NAO 2023 HOWDENS CUISINES
Source officielleTPRX VIRE
6960215dcdc6046d47aca697
8 janvier 2026
8 janvier 2026
janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [F] [R] demeurant LE PONCET - Route de la Dathée 1860 - 14500 VIRE NORMANDIE Comparante ET : DÉFENDEUR : Monsieur [W] [N] demeurant 81 rue de VIRE - LES HOULETTES
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162f6f1b807dfe813d296e7
28 mars 2012
28 mars 2012
la somme de 967 778,47 USD, montant de la cargaison, a condamné en retour la société HOTTLET à payer à la société SOCECILE la somme de 1 428 256,37 USD corespondant à un arriéré de dettes, et a ordonné
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046474890
20 mai 2022
20 mai 2022
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 21 DECEMBRE 2018 RELATIF AU VOTRE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE HOWDEN SOLYVENT VENTEC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01109
27 mai 2009
27 mai 2009
circulaire PERS 846 ; 3° / que ne profère aucune menace à l'encontre d'un supérieur hiérarchique, susceptible de justifier une sanction disciplinaire, le salarié qui, dans un contexte social tendu et houleux
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302436_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Hollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre portant la référence 48SI du 10 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01419_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Hollet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 mars 2025 ; 2°) de condamner la commune de Roquebrune-sur-Argens à lui verser
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a0f81b383a880008fd0933
11 janvier 2024
11 janvier 2024
compte, l'activité de ces collaborateurs est également soumise à la loi Hoguet.
Source officiellePage 14 sur 167