TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Hollet, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la lettre portant la référence 48SI du 10 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire en raison d'un solde de points nul ; ensemble la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours gracieux reçu le 22 mai 2023 par l'administration ; ensemble les décisions de retrait de points résultants des infractions survenues le 14 février 2020, le 3 novembre 2019, le 22 septembre 2019, le 8 mars 2019, le 31 décembre 2017, le 25 décembre 2017, le 17 août 2018, et le 7 janvier 2023 ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de recapitaliser son permis de conduire à hauteur de 12 points ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 960 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer sur la requête, et au rejet du surplus des conclusions de la requérante. 
 Par un acte, enregistré le 23 août 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; (). ".  
 2. Par un acte, enregistré le 23 août 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Toulon, le 21 décembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière.