sociétés d'Angers sous le n°066.201.120, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Hélène

la Cour : Jugement du 05 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 12/06380 APPELANT Monsieur [Z] [L] Domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par : Me Clothilde CHALUT-NATAL

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires ; M.

FARINA, 57°) de Monsieur Gérard L..., demeurant tous à Villepinte (Seine-Saint-Denis), Allée Hélène Boucher, bâtiment E.2, 58°) de Monsieur Joseph YC..., 59°) de Monsieur Robert T..., 60°)

d'administration en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de : 1 / Mme Hélène

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [U], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène

usage d’habitation sis [Adresse 1] à [Localité 2] (80), cadastré section A n° [Cadastre 1] pour 1a72ca, A n°[Cadastre 2] pour 7a35ca, A n°[Cadastre 3] pour 41 ca et A n°[Cadastre 4] pour 3a10ca ; Un chalet

- N° RG 11-20-0317 APPELANTS : Monsieur [B] [K] [Adresse 2] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat postulant et par Me Hélène

de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par par Me Florence CUSIN-ROLLET, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène

en qualité de mandataire liquidateur de la société ELECTRO TECHNIC SERVICES exerçant sous l'enseigne FRANCE CHAUFFAGE représenté par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour sans avocat

[V] [B] et Mme [T] [F] et, d'autre part, la SAS H2R Energies, suivant bon de commande du 8 août 2012, portant sur une pompe à chaleur air/eau et un ballon thermodynamique pour un montant total de 20 500

DALKIA 37 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny BP 38 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocat postulant

clôture : 29 Avril 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 juin 2024 Date de mise à disposition : 22 octobre 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

B..., demeurant à Hellemmes (Nord), 1, place Hentgès, 4°/ de la société anonyme M.

OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène

de mise à disposition : 04 juillet 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

. : 06 / 04717 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel APPELANTS : Madame Hélène X...

OLIVET CEDEX Représentée par Me Clemence STOVEN-BLANCHE de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL STOVEN-BLANCHE, avocat au barreau D'ORLEANS D'UNE PART, ET INTIMÉ : Monsieur Daniel X... ... 45120 CHALETTE