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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2100890_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
La commune de Pontcharra, représentée par Me Heinrich du cabinet Opex Avocats, a présenté un mémoire en défense enregistré le 17 février 2022, par lequel il conclut au rejet de la requête et demande la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0113DEC003213523
13 janvier 2026
13 janvier 2026
They have also been held to apply in the context of employment contracts, taking into account an employee’s duty of loyalty, reserve and discretion owed to the employer ( Heinisch , cited above, §§ 63-
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52514
21 septembre 1993
21 septembre 1993
Marcel Henrich contre la France (Requête n° 16837/90); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 7 mai 1993 et que le délai de trois
Source officielleciv3
61372251cd580146773fc005
9 novembre 1994
9 novembre 1994
Willi Henrich Helmut Y..., 2 ) A... Marie Josephe X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... (8e), 3 ) Mme Alice Mathurine Z..., veuve de M.
Source officielleChambre sociale
6799eeb8838f6e1e8c91d926
27 janvier 2025
27 janvier 2025
François BILLON, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203375_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ceram, représentés par Me Heinrich demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 2022-16P du 5 avril 2022 par laquelle l’établissement public foncier local du Dauphiné a préempté les parcelles
Source officielleChambre 22
69f57fe9cdc6046d474a9560
2 avril 2026
2 avril 2026
Jann Sofian Heinrich RADEMSKE,Président, [Adresse 5] comparant par Me Hakim KEBILA [Adresse 6] FORMATION Président : M. Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2568
8 mars 2007
8 mars 2007
Certains d’entre eux furent enregistrés comme ayant été conçus dans le cadre de la « Lebensborn », une politique nazie qui fut instituée par Heinrich Himmler en 1935 pour encourager la procréation d’enfants
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4ba6e
1 décembre 1981
1 décembre 1981
HEINRICH DE LA PREVENTION DE NON-RESPECT DE L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ; VU LES MEMOIRES PRODUITS, EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE
Source officielleChambre commerciale
64c8a0dadfabddd9699dffe6
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielleChambre Civile
64d5cfc19c17ddd969ec62c1
10 août 2023
10 août 2023
Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Thibaud SOUBEYRAN.
Source officielleChambre Civile
680f445093d56fc11b26a671
28 avril 2025
28 avril 2025
Philippe ALLARD, Conseiller, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504732_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2025, la compagnie l’Auxiliaire représentée par Me Heinrich formule toutes protestations et réserves sur la demande de mesure d’expertise.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201225_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, la société par actions simplifiée Montdis, représentée par Me Ferretti et Me Heinrich, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007943860
12 mai 1997
12 mai 1997
HEINRICH la somme de 5 500 F au titre des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Article 1er : La requête de Mme X... est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409477_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2026, la commune de Sainte-Marie d’Alloix représentée par Me Heinrich s’associe à la demande d’extension des opérations au contradictoire de l’ensemble des entités
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d85d
11 janvier 2011
11 janvier 2011
de LYON Au fond du 03 juillet 2008 RG : 2002/ 2507 ch no10 SA PASCAL C/ Cie d'assurances MMA GIE LYON NORD Société AXA FRANCE IARD Cie d'assurances ALLIANZ VERSICHERUNGS AG Société HEINRICH
Source officielleciv1
61372147cd580146773f279f
6 juin 1990
6 juin 1990
demeurant à Offranville (Seine-Maritime), Hautot sur Mer, Petit Appeville, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société GMBH Heinrick
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ecffb
8 octobre 1987
8 octobre 1987
1966, de l'article 6 des annexes 2, 3 et 4 de ladite convention et de l'article 8 de l'annexe 5 de cette même convention ; Attendu que pour débouter Mmes X..., Z..., Blanchard, Brochard, Gahier, Heinisch
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13242
11 mai 2021
11 mai 2021
Moldova [GC] et Heinisch c. Allemagne , le requérant est a priori à considérer comme un lanceur d’alerte au sens de la jurisprudence de la Cour. 2.
Source officiellePage 14 sur 46