Hakim X..., ; M.

Hakim X..., ; M.

Hakim X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Hakim X élisant domicile ... ; M.

Hakim X..., demeurant chez Mlle Y..., 1 square de la Bourdonnay à Vannes (56000) ; M.

Hakim X et lui a enjoint de se prononcer sur sa situation dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement ; 2°) de rejeter la requête de M.

#Halima Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali срещу Съвет на Европейския съюз.

C A, Mme B A, Sayed Hakim A, Maryam A, Sayed Habib A et Maddina A les visas de long séjour sollicités.

ETABLISSEMENTS MONNIN, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 161 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE QU'ELLE AVAIT VERSEES, DU 7 AOUT 1972 AU 5 JUILLET 1973, A HABIBA

annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du Raincy, 18 décembre 2003) rendu en dernier ressort, que dans une instance en résiliation de bail l'opposant à sa locataire, Mme Halima

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme D B et Mmes C, Hadisa et Sunia E, représentées par Me Leroy, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima X... veuve Y..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hadimmo (la société) qui exerce la profession d'agent immobilier, a conclu avec

Le 11 janvier 2017, Mme Hafida Z... a transmis par voie électronique ses conclusions au fond.

Khaled Abdel Hakim Yassein X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Devys, Auditeur, - les observations de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de Mme Hakima X..., - les conclusions de M.

Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier lors des débats à l’audience du 23 décembre 2025 et lors du prononcé ENTRE : Madame [J] [O] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Hakima

de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Annaba refusant un visa d'entrée en France à leurs petites-filles, Mlles Souhila et Habiba