SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [C] [Z] né le 07 Juin 1969 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Présent (e) assisté (e) de Me Hada

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [V] né le 03 Octobre 1967 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4], demeurant [Adresse 1] Absent (e) représenté (e) par Me Hada

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [O] né le 18 Août 1965 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4], demeurant [Adresse 2] Présent (e) assisté (e) de Me Hada

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2002 et 17 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hadda Laidi X, demeurant ...

El Hadj Salif X..., demeurant chez ... ; M.

El Hadj Y... KADDOUR X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 3 mars 1992, présentée par M. KADDOUR X..., demeurant n° ... El Miter à Sefrou (Maroc) ; M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 juin 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Collet

A C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B ; - les observations de Me Djermoune substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M.

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Ben Hadj Younès, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

B D, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hadj Younes, pour M.

C A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle portant

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hadj Younes, pour M.

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hadj Younes, pour M.

A C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B, représenté par Me Ben Hadj Younes, maintient ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.