Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 octobre 2022 et le 14 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Ben Hadj Younes demande au tribunal : 1°) d''annuler la décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

This panel had found on 25 May 1983 that the wine in the samples had been diluted with water.

Mamoun AL HAJJ Y..., demeurant ... ; M.

Abdou Mohamed X..., dont l'appelant prétend être le fils, a expressément désigné comme étant son fils Hadji X...

B..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 3 janvier 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or, à titre principal, de lui délivrer

    The Court observes that in Hadji v.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Ben Hadj Younes, représentant M.

Boissy, - et les observations de Me Ben Hadj Younes, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hadj Younes, pour M.

B C représenté par Me Ben Hadj Younes demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 29 août 2021 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a implicitement refusé de lui renouveler son titre

A C, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet

Nicolet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younès, pour le compte du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A E, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

had used a dirty bucket for drawing the samples from the wine tanks, and that some water had been in the bottles into which the samples had been filled.

He was represented before the Court by Mr Z Hadji-Zafirov, a lawyer practising in Skopje. The Macedonian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms D. Djonova.

La SAS UNI FOOD assigne la SAS HADI DISTRIBUTION à comparaître à l'audience publique des référés du 28 Aout 2025. La cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Hadj Said, a saisi le juge des référés d'un recours enregistré sous le numéro 2205856.

Hadj A demeurant ...; M.

Hadj a été sanctionné, le 4 septembre 1985, par 5 jours de mise à pied pour avoir, le 24 juillet 1985, refusé d'effectuer un travail commandé par son chef d'équipe et avoir menacé celui-ci ; que cette