démontrer cet usage à la date de référence ; qu'en application du décret n° 69-1076 du 28 novembre 1969, ces déclarations pouvaient être établies jusqu'au 31 mai 1970 pour les communes de moins de 5 000 habitants

LEUR AYANT APPARTENU, EXPROPRIES EN VUE DE TRAVAUX QUI N'ONT PAS ETE REALISES ET DONT ILS AVAIENT DEMANDE LA RETROCESSION, L'IMPLANTATION DE QUARANTE LOGEMENTS MOBILES POUR RELOGER PROVISOIREMENT LES HABITANTS

Z... 7EME ECHELON DES SECRETAIRES DE MAIRIE DES COMMUNES DE 2 000 A 5000 HABITANTS AU 10EME ECHELON DES COMMIS ; 2E REJETTE LES DEMANDES DE M. ANDRE A... Y... X...

. ; "aux motifs que l'article 1384, alinéa 4, dispose que "le père et la mère, en tant qu'ils exercent le droit de garde, sont solidairement responsables du dommage causé par leur enfant mineur habitant

municipal de l'époque, d'avoir accès aux comptes, et qu'aux demandes de précisions comptables, Ghislain X... répondait par des insultes ; que, dès lors, ni les membres du conseil municipal ni les habitants

de cujus, avec la répartition suivante : 1/4 des revenus du capital devant permettre de créer pour la ville de [Localité 1] un prix de vertu destiné à récompenser l'homme ou la femme de tout âge habitant

ou d'atteinte grave aux personnes ou aux biens justifiant l'utilisation de cette procédure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des éléments de la procédure que, début décembre 2015, une habitante

AUQUEL ELLE S'APPLIQUE, LES SUJETIONS QUI PEUVENT ETRE LEGALEMENT IMPOSEES DANS L'INTERET GENERAL AUX USAGERS DE LA VOIE PUBLIQUE ; QUE SI CETTE MESURE NE COMPORTE AUCUNE DEROGATION EN FAVEUR DES HABITANTS

France de manière permanente et prévoit des modalités particulières de versement de l'allocation en cas d'absence supérieure à trois mois ; qu'il ne peut en être déduit, comme le fait le prévenu, qu'un habitant

moment où le seuil de 1 200 m2 de surface de vente totale est déjà atteint sur ce site, doit faire l'objet d'une autorisation de la CDUC lorsque, comme en l'espèce, la commune compte moins de 40 000 habitants

Y..., un jeune de Longoni, il a décidé de prendre l'air, et que bien qu'habitant Dzoumogne, il a emprunté la route du sud allant vers Bouyouni-Longoni, alors qu'il pouvait monter vers le nord de l'île

néo-nazi, Chantal Y... a préféré démissionner de son poste d'élue, dont elle se sentait indigne ; nous l'invitons à aller plus loin dans sa démarche : elle n'est pas plus digne de représenter les habitants

négligence ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si, en faisant réaliser les travaux d'agrandissement de la station afin d'augmenter la capacité de 100 000 à 175 000 équivalents-habitants

...", extrait du message du 13 juin 2016, et "Qui a transformé la Police Municipale en structure à son service, cherchant davantage à satisfaire la main qui la nourrit, qu'à gérer la sécurité des habitants

photographiques dont il résultait que la construction litigieuse, située à l'extrémité sud-ouest du fonds des consorts B..., ne présentait aucune utilité pour ces derniers mais portait préjudice aux habitants

connaissance de l'adresse de son épouse au Havre, celui-ci n'y demeurant pas, ainsi qu'en atteste la citation délivrée au Havre pour l'audience de la Cour, remise à parquet général "la personne visée habitant

notamment de clichés photographiques non contestés par les parties que l'accès de cette voie est signalé par deux plots en béton et une pancarte rappelant le caractère privé de cette voie ; que les habitants

X..., la Mutuelle des architectes français, la société ERC Harranger, la société Bâti conseil et la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; Sur le moyen unique : Attendu