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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722f6cd58014677403c3d
17 mars 1998
17 mars 1998
Lawson, demeurant ..., 103°/ de Mme Pascale ZW..., demeurant 1, avenue des Nouettes, 44100 Nantes, 104°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cba4
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Pascale Y...
Source officielle4ème chambre
DTA_2102192_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Huchot ; - les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Maillot, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003984_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Mme B A demande au tribunal d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe cette parcelle en zone naturelle. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba00
28 avril 2008
28 avril 2008
: à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Madame Huguette
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6f9c
27 octobre 1992
27 octobre 1992
, et reçu en donation de Josiane X..., elle-même cohéritière, le douzième indivis de la parcelle n° D 308 ; que les époux Z... ayant demandé le partage de la parcelle n° D 308, l'arrêt confirmatif attaqué
Source officielle1ère chambre
DTA_2303199_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il ressort par ailleurs des vues aériennes que les parcelles 519 et 521 ne sont bordées par aucune parcelle construite tandis que la parcelle 462 est bordée au Sud-Ouest par la vaste parcelle 489 supportant
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d699
8 février 2011
8 février 2011
Pascal Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc2
8 décembre 2015
8 décembre 2015
G : 14/03144 Mme Pascale X... C/ M. Dominique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bcc
8 décembre 2015
8 décembre 2015
C/ Mme Pascale Y...
Source officielle1ère chambre
DTA_2202347_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D a sollicité la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle de 135,77 m² sur les parcelles cadastrées section C n° 185, 54, 614 et 617 au lieu-dit Le Village.
Source officielleciv3
6137238fcd5801467740b628
21 novembre 2000
21 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance
Source officielleciv3
613722f2cd5801467740392d
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Albert A..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° U 96-70.206 formé par Mme Huguette X... née Y..., demeurant 7035 Ashlawn Drive, Brecksville, OH 44 141 Etats-Unis, en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008019838
10 janvier 2001
10 janvier 2001
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 11 août et 8 décembre 1999, présentés pour Mme Huguette X..., veuve Z..., demeurant
Source officielle5ème Chambre
6782092bfa7a008e5409f362
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 09 JANVIER 2025 Le neuf Janvier deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du quatorze Novembre deux mille vingt quatre, Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff31
23 novembre 2012
23 novembre 2012
INTIMES : Madame Huguette Huberte X... ... ... 91000 EVRY représentée par Me René KIMINOU, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Rémy Scholastique X... ... ... 76370 NEUVILLE LES
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011272_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 novembre 2020 et le 1er juin 2022, Messieurs O L et Pierre L ainsi que Madame Q L, Monsieur N A et Madame P A, Monsieur et Madame Eric Husset
Source officielleciv3
6137215ccd580146773f31fe
14 novembre 1990
14 novembre 1990
Didier K..., 2°) Mme Huguette I... épouse K..., demeurant ensemble ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1989 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), au profit
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404dd3
31 mars 1998
31 mars 1998
Jean-Baptiste X..., 2°/ de Mme Huguette X..., demeurant ensemble route de Tulle, 19400 Argentat, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielle4ème chambre
DTA_2104730_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A D ; 2°) à titre accessoire, d'enjoindre à la commune de La Palme de leur restituer la parcelle cadastrée n° D 282 dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir
Source officiellePage 14 sur 58