Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de malversations a déclaré irrecevable

Jean-Guy X... et de M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Daniel X..., de nationalité française, est décédé à Paris le 23 octobre 2001, en laissant pour lui succéder, ses deux fils Alec et Guy

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que, le 20 août 1989, Guy

Jean-Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Guy B., du chef de diffamation publique envers un

Guy D... fait valoir que les époux B...

Guy X..., agriculteur, a été blessé alors qu'il aidait M.

immeubles ; que le maire de Béard avait adressé plusieurs courriers à Albert X... pour lui signaler l'insalubrité et la dangerosité des bâtiments mais qui sont restées sans réponse ; que ce n'est pas Guy

Guy, contre l'arrêt n 467 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour malversations et abus de confiance

Pierre A..., président, et de M. Guy B... et Mme Marie-France C..., et lors des débats de M.

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 avril 2005, qui, pour dénonciation calomnieuse, a condamné la première à 5 000 euros d'amende avec sursis

., un certain F... et une troisième personne dont le patronyme est inconnu et que Pierre X... détiendrait des cessions de parts en blanc de cette société, pièce n° 1 ; toujours selon la même source, Pierre

Pierre, - Y...

l'excuse de provocation, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une querelle de famille survenue le 4 octobre 1992, Guy

francs d'amende ; " aux motifs que les " arguments " développés par Daniel A... pour tenter de démontrer que ni l'élément légal ni l'élément matériel de l'infraction, pour laquelle Jean-Marc X... et Guy

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2001, qui l'a débouté de sa demande de dommages-intérêts, dans la procédure suivie contre Guy

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 22 octobre 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs de faux et usage de faux en

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 décembre 1998, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a constaté que la remise