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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe4354955cf78ced590
17 avril 2025
17 avril 2025
[X] [M] à payer à la Sas Guichon Valves la somme de 500 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000032698868
11 juin 2014
11 juin 2014
unique ; / 3° De mettre à la disposition des services de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupements les informations gérées par le guichet unique nécessaires à l'exercice de leurs
Source officielleCour d'Appel
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINEc/Madame Paule X
6253cab9bd3db21cbdd8bd96
13 mai 2008
13 mai 2008
MOTIVATION La demande de Madame X... est fondée sur les dispositions de l'article 23 de la Convention Collective qui renvoie à un règlement intérieur type et qui prévoit une indemnité de guichet qui
Source officielleCour d'Appel
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINEc/Madame Jeanine X
6253cabebd3db21cbdd8bea8
13 mai 2008
13 mai 2008
MOTIVATION La demande de Madame X... est fondée sur les dispositions de l'article 23 de la Convention Collective qui renvoie à un règlement intérieur type et qui prévoit une indemnité de guichet qui
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bea9
13 mai 2008
13 mai 2008
A. et il en a déduit que Madame Y... devait percevoir la prime de guichet. Pour critiquer le jugement, la C. R. A. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203720_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Mme A soutient qu'elle s'est présentée à son rendez-vous du 19 juillet 2022 au guichet de la préfecture des Alpes-Maritimes en vue du dépôt de sa demande de délivrance d'un titre séjour et que l'agent
Source officiellecr
61372592cd5801467741ee28
5 janvier 1993
5 janvier 1993
coupable du délit d'entrave au fonctionnement du comité d'établissement ; "aux motifs que si le simple renouvellement de dispositions prises les années précédentes et l'ouverture temporaire d'un guichet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210620
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Selon Madame I..., la faute inexcusable résulterait du fait qu'en qualité de guichetière, elle n'aurait pas dû avoir à porter des colis de plus de 25k g mais, ainsi que l'a relevé le jugement dont appel
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5ce7
1 avril 1992
1 avril 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Guchen, représentée par son maire en exercice, en la mairie
Source officiellesoc
61372121cd580146773f1348
13 juin 1990
13 juin 1990
Jean-Louis X..., demeurant ... à Aix-les-Bains (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1987 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Guichon, dont
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2421346_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il appartient à l’étranger qui sollicite un titre de séjour d’établir par tout moyen qu’il s’est présenté au guichet de la préfecture ou s’est trouvé dans l’impossibilité matérielle d’accéder au guichet
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038095758
20 décembre 2018
20 décembre 2018
L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE VERSON PPDC (COMPARTIMENT AGENTS DE CONCENTRATION – AGENT CABINE/GUICHET MATIN) VERSON PPDC (COMPARTIMENT AGENTS
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe4354955cf78ced594
17 avril 2025
17 avril 2025
BTSG² prise en la personne de Maître [X] [E] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUICHON VALVES etc...
Source officiellesoc
6079b0ec9ba5988459c50c71
22 juillet 1985
22 juillet 1985
X..., ENGAGE COMME REPRESENTANT DE COMMERCE PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GUICHON EN MARS 1979, A ETE LICENCIE AU COURS DU MOIS DE JUIN DE LA MEME ANNEE ; QUE, LE 10 JUILLET 1979, LA SOCIETE LUI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02207
25 mai 2016
25 mai 2016
[W] [R] permettait d'éviter les attentes aux guichets, traitait les dossiers de façon prioritaire, et les soumettait à sa hiérarchie en les sachant affectés de nombreuses et graves carences et anomalies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00306_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
d'arbres abattus le long de la route départementale n°929 à la sortie sud de Guchen.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404380_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
demandes d'asile enregistrées selon la procédure normale par nationalité (sous réserve du secret statistique) ; - le nombre de premières demandes d'asile enregistrées selon la procédure normale par guichet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00626
4 avril 2018
4 avril 2018
de 1995 à 1998, en qualité de guichetier caissier de 1998 à 2006 et guichetier confirmé depuis septembre 2006 ; qu'il résulte de l'examen du déroulement de carrière de l'appelante comparé à celui de la
Source officielleciv1
60794bf09ba5988459c444c2
7 octobre 1980
7 octobre 1980
TITULAIRE ET QU'IL SOUTENAIT NE PAS AVOIR PERCU, AU MOTIF QU'EN EMETTANT UN MANDAT POSTAL PAYABLE A DOMICILE, LA CNAVTS AVAIT RENDU LA DETTE PORTABLE ET NE PROUVAIT PAS QUE LES FONDS, ENCAISSES AU GUICHET
Source officiellecr
6079a86a9ba5988459c4d338
3 janvier 1991
3 janvier 1991
a détourné du mois de février 1984 à septembre 1985 des fonds, pour un montant de 247 557 francs, en procédant à des retraits sur différents comptes clients de l'établissement, au moyen de chèques guichets
Source officiellePage 14 sur 603