Jugement prononcé en audience publique, le 09/04/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 09/04/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

X... a publié aux Editions Grasset et Fasquelle un roman intitulé " Non Lieu ", relatant une enquête policière et une information judiciaire qui, à la suite de la mort violente d'une adolescente dont le

au barreau de LYON, toque : 1035 INTIMEE : LA SOCIETE EOS FRANCE, anciennement EOS CREDIREC, venant aux droits de la société CRESERFI [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Cédric GREFFET

Métropole de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que la collectivité diligente toute étude de nature à établir l'intensité de l'exposition à l'amiante des agents ayant travaillé sur les voiries des rues Grenette

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que dans un litige opposant la société Artcopi à la société Griffon

FLNKS", qui n'a d'ailleurs donné lieu à aucune contestation émanant de cette organisation, aurait présenté le caractère d'une manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin ; que, dès lors, le grief

concernant la détention d'un double des clés de l'urne n'a fait l'objet d'aucune observation au procès-verbal et n'est assortie d'aucune précision permettant d'en apprécier la portée ; Considérant que le grief

O... n'avait pu faire noter sur le procès-verbal ses remarques, n'a exercé aucune influence sur le déroulement des opérations de vote", les premiers juges ont répondu au grief du requérant qui avait fait

X... se borne à reprendre les griefs qu'il avait présentés devant le tribunal administratif d'Amiens à l'appui de sa protestation dirigée contre les élections municipales de Croissy-sur-Celle le 11 mars

. ; que Jean-Charles X..., son épouse qui l'accompagnait et l'un de ses passagers, Pierre B..., ont été tués tandis que l'épouse de ce dernier était grièvement blessée ; Attendu que pour déclarer Jacques

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Ceramiche Ragno Spa du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux X... et la société Grillet

1993 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section industrie), au profit : 1 / de Mme Y..., X..., enseigne Ridotex, demeurant ..., 2 / de M. et Mme Georges A..., demeurant Au Grillet

civile), au profit : 1°/ de la société civile particulière La Forêt, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité ..., Villa "La Grisette

Bruand, président, Mme Norval-Grivet, première conseillère, M. Hy, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. Le rapporteur, G. HyLe président, T.

DB2H-W-B7I-2YEV Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 Etablissement public DYNACITE - OPH DE L’AIN C/ [T] [M] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GREFFET

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023.