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2 286 résultats pour « Gossa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2306462_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

A B, représenté par Me Gossa, demande au tribunal de prononcer une astreinte contre le préfet des Alpes-Maritimes pour assurer l'exécution dudit jugement.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507608_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 10 juillet 2025 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302084_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B A, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° CAR-S1-2023-03-16-A-00024598 du 16 mars 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003139_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2020, Mme A B, représentée par Me Arnaud Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300837_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme A B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01718_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A, représenté par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 12 février 2022

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400840_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme A D, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005259_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

E et/ou la SARL Terre de Gosses.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466622.20240305

Admin. suprême

5 mars 2024

5 mars 2024

Guadeloupe d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de la Guadeloupe a refusé de l'affecter sur un poste vacant au lycée des métiers de l'hôtellerie et du tourisme au Gosier

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007851123

Admin. suprême

27 janvier 1995

27 janvier 1995

X... et la société Buhr-Ferrier-Gosse, dont le siège est ... ; M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00234_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

La commune du Gosier a présenté des observations le 11 mai 2022.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69debf28cdc6046d474082b8

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

[A] [E] [B], né le [Date naissance 1] 1982 à Goma (Congo) devant ce tribunal pour l'audience du 8 janvier 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500725_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Le déféré a été communiquée à la commune du Gosier qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CC

soc

6137245ccd58014677414da3

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Bihr-Le Carrer, ès qualités de liquidateur de la société Giliot La Gosse, de ce qu'elle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306460_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Gossa, demande au tribunal de prononcer une astreinte contre le préfet des Alpes-Maritimes pour assurer l'exécution dudit jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203823_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B A, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'article 2 de l'arrêté n°AGR000091180002 du 11 octobre 2022 de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000896_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

retenue pour élaborer le diagnostic agricole présenté par la communauté de communes, aucune réunion de concertation n'ayant été organisée avec des " acteurs locaux de l'agriculture " à Sainte-Marie-de-Gosse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03041_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B... le 3 juillet 2020 pour la construction d’un ensemble immobilier de sept appartements, sur un terrain situé sur la parcelle cadastrée CA 95, au Gosier, ainsi que le permis de construire modificatif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301504_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Guadeloupe, représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative : 1°) Avant-dire droit, enjoindre à la commune du Gosier

Source officielle
CC

civ2

61372146cd580146773f2717

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

E..., demeurant 9, lotissement Dorzille, Le Gosier (Guadeloupe), 25°/ de M.

Source officielle