de TARN-ET-GARONNE DEFENDEUR Monsieur [T] [L] [U] né le 16 Mars 1978 à BONDY (93140) 22 Rue Maurice Genevoix 45290 LES CHOUX représenté par Maître Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL STREMOOUHOFF GERBAUD-COUTURE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1832 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES EPOUX GERAUDIE RESPECTIVEMENT PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE LA SOCIETE

MAURICE [T] GERARD PREVOTFRANCOIS GERAUDIE Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance MAF Représentant : Me

(Hauts-de-Seine), pris en la personne de son syndic, le cabinet Gestude, dont le siège social est ...

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00484 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOR3 Monsieur [T] [C] Le 3 octobre 2025 à 13H00 Minute n°2025/494 Nous, Laura GERAUDIE

euros pour l'année 2002 correspondant à des travaux de réhabilitation et de mise aux normes des marchés des Bosserons et du Centre et Donjon, dont la gestion est confiée à l'entreprise Les fils de Mme Géraud

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 mai 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

du Roi de Sicile - 75004 PARIS Partie civile, intimé non comparant COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur B...,Madame GERAUD

Décision attaquée : no 10/ 39951 rendue par le Juge aux affaires familiales de Paris le 19 Juin 2015 Appelante : Madame Marta X... épouse Y..., représentée et assistée de Me Jade HENRY substituant Me Géraud

avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE À L’INCIDENT ET AU PRINCIPAL: Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître David GERBAUD-EYRAUD

APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05225 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42RE MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me GERBAUD-EYRAUD

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03234 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3E2G AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David GERBAUD-EYRAUD

L'OREE DES DOMBES représentée par ses dirigeants légaux 5 avenue François Mitterand Domaine des Marronniers 05000 GAP représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP GERBAUD-AOUDIANI-CHARMASSON-COTTE-MOINEAU-ROUANET

classée en zone 2 AU de l'ancien plan ; - le conseil municipal de Sallebœuf a méconnu sa propre compétence ; la commune n'avait jamais envisagé le classement d'une partie du secteur de Gesseaume en

poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] Chauray [Localité 1] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD

Geraud, 2°/ Mme Catherine B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1990 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de : 1°/

société GFA Caraïbes aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société GFA Caraïbes à payer à la société OACI, ès qualités, la somme de 2 400 euros, à la société Gescap

Bruno A et Mme Françoise A, demeurant, ..., ainsi que pour la SOCIETE LES FILS DE MADAME GERAUD, dont le siège est à la même adresse ; M.