constantes de Mme C... qui a toujours indiqué tant aux services de police qu'au magistrat instructeur avoir été contrainte par M.

télécommande ; qu'il a refusé d'indiquer qui étaient les propriétaires de ces clés (D817/1) ; qu'ensuite et durant tout le temps de sa garde à vue, il a donné une adresse de domicile [...], 2e porte gauche

G..., personne mise en examen et placée sous mandat de dépôt ; "aux motifs que, le dimanche 17 avril 2016, à 18 heures 55, les effectifs du commissariat de police du 14e arrondissement de Paris étaient

tardive - 23 heures 30 -, circule tous feux éteints empiétant sur un terre-plein central et sur un rond-point avec d'évidentes difficultés à tenir sa droite ; que, sur invitation de ces fonctionnaires de police

Jardy à Vaucresson et d'où sortait le prévenu avant de s'engager sur le boulevard où circulait la victime n'est pas contesté par les appelants et que cette voie a été matérialisée par les services de police

l'éventuelle origine frauduleuse n'est pas alléguée, ne peut non plus constituer une infraction ; que la participation au projet Alde Z..., tend à revendiquer la non-intervention par les forces de police

été placée en garde à vue, par décision prise à 18 heures 40 ; que, sous prétexte que l'état alcoolique de la mise en cause la rendait incapable de comprendre les droits de gardé à vue, l'officier de police

heures 40, s'est vu notifier ses droits le 1er septembre 1999 à 2 heures 50 à l'issue de son dégrisement selon les mentions figurant au procès-verbal de placement en garde à vue dressé par l'officier de police

motifs qu'il n'est pas contesté que le décès de Tristan A... est secondaire à un tir par munition de calibre 22 Long  Rifle, ayant atteint la victime au niveau du thorax, à l'origine des lésions du poumon

Z..., tout en retenant que les divers éléments de preuve retenus à charge établiraient avec certitude qu'à la sortie d'une courbe prononcée sur la gauche, Y...

Bordeaux " montre un enfant moribond avec gasps, une cyanose majeure des lèvres et des extrémités et des conjonctives extrêmement pâles ; le rythme cardiaque est à 85, la tension imprenable avec des pouls

L'accident du travail a généré des séquelles localisées au genou gauche.

Typhaine Z..., tant lors de l'enquête que devant le tribunal et la cour, les constatations médicales et médico-légales, qui ont relevé que la victime avait présenté, d'une part, une fracture au poignet gauche

médicales effectuées par un interne de l'hôpital Edouard Herriot à Lyon, puis par un médecin légiste ne peuvent être sérieusement contestées compte tenu de la nature des blessures relevées à l'épaule gauche

K... est fonctionnaire de police, gardien de la paix ; qu'il est intervenu le soir du 13 septembre 2012 alors qu'il était en patrouille avec son collègue M. C...

Ça tombe bien, R... fait les deux la politique et le gros pognon.

certificat médical initial établi le jour même par le docteur [Q], exerçant au service des urgences des Hôpitaux Drôme Nord (site de ROMANS) mentionne les lésions et conséquences suivantes : « poignet gauche

du terre-plain central, côté chaussée sud (sens France-Italie) ; ""que, tandis que Pierre Z..., qui tournait ainsi le dos à son compagnon, effectuait une mesure au niveau de la bande dérasée de gauche